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Mise en concurrence domaine public

Publié le 19 février 2018

Mise en concurrence du domaine public : DP001

La finalité de la mise en concurrence, désormais imposée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, vise essentiellement à assurer la transparence des modalités de délivrance des autorisations d’occupation du domaine public communal mais permet aussi de conforter le principe de liberté du commerce et de l’industrie.

Pour cette procédure une autorisation d’occupation du domaine public a été délivrée pour une occupation par une friterie, au cours de l’Eté 2012, aux abords du Lycée Arthur Rimbaud, sur le parking en schiste rouge cadastré section AX n°2.

Il s’avère que la remorque de friterie alors installée n’est plus exploitée. Or, l’emplacement apparaît intéressant pour les commerces ambulants en termes de localisation géographique (à proximité du Lycée, du complexe sportif Mercier et des quartiers Epis/Raquet).

CET EMPLACEMENT A FAIT L’OBJET CES DERNIERS MOIS DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT. LA COLLECTIVITÉ EST DONC TENUE D’ASSURER UNE MISE EN CONCURRENCE.

Vous trouverez ci-après le document pour les futurs postulants à consulter jusqu'au 19 mars.

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Mise à jour le 20 Mars :

Depuis le 19 février 2018 un emplacement sur le domaine public communal est ouvert à la concurrence. La date limite de dépôt de dossier est arrêtée au 29 mars 2018 à 16h30. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, vous pouvez contacter les services municipaux au 03 27 95 70 70.

Le dossier n'est plus téléchargeable.