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Enquête publique - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Douaisis

Publié le 04 septembre 2019

 Le SCoT Grand Douaisis a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) le 26 mars 2019.

Conformément à l'article L.143-22 du Code de l'urbanisme, le projet de SCOT arrêté est soumis à une enquête publique. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l'enquête soit du 19 août au 23 septembre 2019, tous les jours ouvrables aux heures d'ouvertures des bureaux.

Le dossier d'enquête publique numérique est également disponible ICI

Monsieur Patrick GABRIEL, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie (salle Dussart) le samedi 7 septembre de 9h à 12h.