Enquêtes publiques

Mis en ligne le lundi 8 janvier 2024

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, entend accélérer le développement des énergies renouvelables face à la crise énergétique et au dérèglement climatique pour favoriser l’indépendance énergétique de la France et réussir sa transition écologique.

L’article 15 de ladite loi permet aux communes de définir des Zones d’Accélération pour la production d’Energies Renouvelables : ZAENR.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR) qui sont réparties en 5 grandes familles :

- Energie solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique) / Production : électricité et chaleur.

- Géothermie / Production : chaleur.

- Energie éolienne (terrestre et en mer) / Production : électricité.

- Biomasse / Production : chauffage (bois-énergie), chaleur et électricité (déchets).

- Energie hydraulique / Production : électricité.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.

Pour information, la commune de Sin Le Noble, avec un taux d’indépendance énergétique de 10.39%, se rapproche de l’objectif national à l’horizon 2030 d’indépendance en électricité (40%).

Son niveau est nettement supérieur aux communes du reste du territoire.

Il en est de même concernant l’objectif national de 30% d’énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie en 2030, puisque Sin Le Noble est également au-dessus des moyennes du territoire.

On peut y voir l’impact d’une installation importante sur la commune telle que la chaufferie biomasse de l’Eco quartier du Raquet.

Les efforts doivent être poursuivis pour atteindre les objectifs puisque Sin Le Noble présente d’autres potentiels de développement des EnRR sur son territoire tels que :

- Energie solaire (photovoltaïque) sur l’entièreté du territoire (principale énergie renouvelable à développer).

- Géothermie sur aquifère et/ou sur sonde (potentiel existant de minime importance).

- Biomasse : méthanisation (potentiel existant sur l’ensemble des terrains agricoles), potentiel de récupération de chaleur sur eaux usées et station de relevage des eaux, potentiel de récupération de chaleur en énergie fatale, boisements publics mobilisables, réseau de chaleur.

Les cartes établies par le Scot Grand Douaisis sont disponibles en ligne au présent avis de consultation du public.

Les personnes souhaitant apporter des observations sur le projet de définition des ZAENR peuvent les communiquer à la commune par :

- Courrier écrit adressé à l’intention du Maire ;

- Voie électronique en utilisant l’adresse mail : secretariat.mairie.sin@mairie-sinlenoble.fr