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2019/12/MAR : Travaux de rénovation de la place Robespierre de la commune de SIN-LE-NOBLE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

COMMUNE DE SIN LE NOBLE. Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville Place Jean Jaurès 59450 Sin-le-Noble, tél. : 03-27-95-70-70, télécopieur : 03-27-95-70-99, courriel : secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr adresse internet : http://www.sinlenoble.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation de la place Robespierre de la commune de SIN-LE-NOBLE.

Type de marché de travaux : exécution.

CPV - Objet principal : 45112700

Objets supplémentaires : 45111100 ; 45112500 ; 45233200 ; 45233293.

Lieu d'exécution : place Robespierre, 59450 Sin-le-Noble.

L'avis implique un marché public.

 

Caractéristiques principales

Cette procédure permet le recours à la négociation.
Le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en des travaux de démolition, de terrassement, de génie civil et d'aménagement paysager pour la rénovation de la place
Robespierre.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les travaux sont composés d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles telles que définies ci-après :
Tranche ferme - aménagement de la place Robespierre
Tranche optionnelle a - nettoyage global de la place - partie sable stabilisé
Tranche optionnelle b - nettoyage global de la place - partie pavé.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie d'une valeur égale à cinq pour cent du montant global du marché sera exigée du titulaire. Les modalités d'application sont exposées dans le
C.C.A.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des travaux réalisés se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente
jours à compter de la date de réception par le Maître d'oeuvre de la demande de paiement en bonne et due forme.
le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux travaux réalisées au jour de sa demande d'acompte.
les fonds affectés proviennent du budget d'investissement communal en autofinancement à hauteur de quatre vingt quatre pour cent et en fonction de subventions sollicitées auprès du D.S.D.T. 2016 (Développement Social Durables des Territoires) à hauteur de quatorze pour cent et du département au titre de l'aménagement des trottoirs le long des routes départementales à hauteur de deux pour cent.
si le montant du marché atteignait la somme de 50.000,00 euro(s) (H.T.), il est prévu une avance de cinq pour cent du montant (H.T.) Du marché alloué. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le C.C.A.P. Contractuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. S'il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures : toute candidature répondant à ces conditions sera recevable.
Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code
de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets du marché auquel désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années (ou plus), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet, avec un organigramme complet de la société détaillant tous les emplois et postes.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- le prix forfaitaire hors taxes reporté à l'acte d'engagement : 40 %;
- la valeur technique de l'offre, présentée dans un mémoire détaillant la prise en compte des contraintes des sites (10 points) et la méthodologie d'exécution en lien avec les moyens humains et matériels affectés, par tâches (20 points) : 30 %;
- la programmation d'exécution, présentée dans un mémoire détaillant les délais d'exécution en jours ouvrés, reportés à l'acte d'engagement (5 points) et le planning organisationnel prévisionnel, avec les points d'arrêts et les points de contrôles (10 points) : 15 %;
- la qualité des matériaux et matériels, appréciée à l'examen des fiches techniques produites et provenance des végétaux : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-12-MAR.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service Commande publique. Correspondant : M. Le Maire, adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8820&orgAcronyme=30569.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Société URBANIA. Correspondant : M. Fabien Poiret, représentant le Maître d'oeuvre, 9 rue Jean Jaurès, 59553 Lauwin-Planque, , tél. : 03-27-90-11-13, , courriel : urbania@agence-urbania.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service Commande publique. Correspondant : M. Olivier Narguet, responsable du service, hôtel de Ville - place Jean Jaurès, 59450 - Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , télécopieur : 03-27-95-70-99, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service Commande publique. Correspondant : M. Olivier Narguet, responsable du service, hôtel de Ville - place Jean Jaurès, 59450 - Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , télécopieur : 03-27-95-70-99, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr, adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8820&orgAcronyme=30569.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-24-45, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-23-42.