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2019/27/ACC : Prestations d’entretien, de maintenance et de réparation des bornes à incendie de la commune de SIN-LE-NOBLE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

COMMUNE DE SIN LE NOBLE.  Correspondant : M. Le Maire, hôtel de Ville Place Jean Jaurès 59450 Sin-le-Noble, tél. : 03-27-95-70-70, télécopieur : 03-27-95-70-99, courriel : secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr adresse internet : http://www.sinlenoble.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'entretien, de maintenance et de réparation des bornes à incendie de la commune de SIN-LE-NOBLE.

Catégorie de services : 1.

CPV - Objet principal : 50800000.

Lieu d'exécution : l'ensemble du territoire communal, 59450 Sin-le-Noble.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

 

Caractéristiques principales

cette procédure permet le recours à la négociation.
le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il s'agit d'un marché annuel à reconduction expresse pour trois années supplémentaires au plus. Le Pouvoir adjudicateur notifiera expressément deux mois avant la date de fin du contrat en cours sa reconduction pour une nouvelle période spécifiée dans l'acte d'engagement.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie d'une valeur égale à cinq pour cent du montant global du contrat sera exigée du titulaire. Les modalités d'application sont exposées dans le C.C.A.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
il sera procédé à un unique paiement pour chaque bon de commande.
les fonds affectés proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. S'il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations seront demandées par le biais de Bons de Commande.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures : toute candidature répondant à ces conditions sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objets du marché auquel désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix estimatif hors taxes reporté à l'acte d'engagement : 50 %;
     - la performances en matière de protection de l'environnement : 20 %;
     - l'organisation des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-27-ACC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique.  Correspondant : M. Le Maire,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15939&orgAcronyme=30569.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Services Techniques.  Correspondant : M. Jean-Bernard Omez, responsable du service Bâtiment,  services Techniques - 491 rue de Douai,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-38, , télécopieur : 03-27-95-70-39, , courriel : jb.omez@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique.  Correspondant : M. Olivier Narguet, responsable du service,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , télécopieur : 03-27-95-70-99, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique.  Correspondant : M. Olivier Narguet, responsable du service,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , télécopieur : 03-27-95-70-99, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15939&orgAcronyme=30569.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-24-45, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-23-42.