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2019/28/MAR : Prestations de défilé carnavalesque organisé le dimanche 05 juillet 2020 par la commune de SIN-LE-NOBLE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

COMMUNE DE SIN LE NOBLE.  Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville - place Jean Jaurès 59450 Sin-le-Noble tél. : 032-79-57-09-70 télécopieur : 03-27-95-70-99 courriel : secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr adresse internet : http://www.sinlenoble.fr.

Objet du marché : prestations de défilé carnavalesque organisé le dimanche 05 juillet 2020 par la commune de SIN-LE-NOBLE.

Lieu d'exécution : parcours spécifique, plan joint en annexe au Descriptif, 59450 Sin-le-Noble.

 

Caractéristiques principales

cette procédure permet le recours à la négociation.
le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant.
cette procédure concerne un marché public

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit pour les candidats de présenter une vingtaine de groupes comme définis au Descriptif, sachant qu'il n'en sera retenu qu'une quinzaine au plus.

Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
il est prévu une avance de vingt-cinq pour cent du montant (H.T.) Du marché alloué. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le C.C.A.P. Contractuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. S'il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : 
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats devront être titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles en cours de validité. La preuve sera fournie avec les éléments produits à l'appui de la candidature.

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.

Toute candidature répondant à ces conditions sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix forfaitaire hors taxes indiqué à l'acte d'engagement : 40 %;
     - la valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire présentant l'originalité et la fantaisie des propositions, la diversité des groupes proposés, le respect de l'esprit du carnaval, la qualité des costumes. les soumissionnaires fourniront impérativement des visuels récents des groupes proposés ou un book avec si possible des liens vidéo. les soumissionnaires présenteront une vingtaine de groupes, sachant qu'une quinzaine sera finalement retenue : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-28-MAR.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous format papier ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique.  Correspondant : M. Le Maire,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16081&orgAcronyme=30569.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Direction des Affaires Culturelles.  Correspondant : M. Nicolas Castelin, Directeur,  244 rue Faidherbe,  59450 Sin-le-Noble, tél. : 03-27-95-70-55, télécopieur : 03-27-95-70-99, courriel : dac@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique.  Correspondant : M. Olivier Narguet, responsable du service,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, tél. : 03-27-95-70-97, télécopieur : 03-27-95-70-99, courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique.  Correspondant : M. Olivier Narguet, responsable du service,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, tél. : 03-27-95-70-97, télécopieur : 03-27-95-70-99, courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16081&orgAcronyme=30569.