2025/07/MAR : Travaux de réhabilitation thermique de l’école élémentaire Suzanne Lanoy de la commune de SIN-LE-NOBLE
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-41858
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de SIN-LE-NOBLE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21590569600013
Ville : SIN-LE-NOBLE
Code postal : 59450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573209&orgAcronyme=30569
Identifiant interne de la consultation : 2025-07-MAR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande publique
Adresse mail du contact : Commande-publique@mairie-sinlenoble.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327957097
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- - Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
- - Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
- - Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - - Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- - Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- - Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.
- - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution :
- Le montant forfaitaire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement = 40,00%
- La valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire détaillant: la qualité des matériaux par la production des fiches techniques (20,00 %), les performances en matière de protection de l'environnement (10,00 %) et l'organisation du chantier (10,00 %) = 40,00 %
- Les délais d'exécution des travaux en jours ouvrés figurant à l'Acte d'Engagement = 20,00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation thermique de l’école élémentaire Suzanne Lanoy de la commune de SIN-LE-NOBLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45321000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réhabilitation thermique de l?école élémentaire Suzanne Lanoy de la commune de SIN-LE-NOBLE
Lieu principal d'exécution du marché : groupe scolaire Suzanne Lanoy – rue Anne Godeau - 59450 - SIN-LE-NOBLE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Traitement des façades
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45321000
Lieu d'exécution du lot : groupe scolaire Suzanne Lanoy - rue Anne Godeau - 59450 - SIN-LE-NOBLE -
Description du lot : 02 - Couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261213
Lieu d'exécution du lot : groupe scolaire Suzanne Lanoy - rue Anne Godeau - 59450 - SIN-LE-NOBLE
Section 6 - Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
- Le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou CDRom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération n° 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).
- Possibilité de remettre une offre pour un seul ou les deux lots.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025