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2025/07/MAR : Travaux de réhabilitation thermique de l’école élémentaire Suzanne Lanoy de la commune de SIN-LE-NOBLE

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 25-41858

Travaux

 


Section 1 - Identification de l'acheteur

 Nom complet de l'acheteur : Commune de SIN-LE-NOBLE

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21590569600013

 Ville : SIN-LE-NOBLE

Code postal : 59450

 Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 59

 

Section 2 - Communication

Identifiant interne de la consultation : 2025-07-MAR

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande publique

Adresse mail du contact : Commande-publique@mairie-sinlenoble.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 327957097

 

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
  • - Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
  • - Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
  • - Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
    - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • - Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
  • - Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
  • - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.
  • - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis 02/05/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution

- Le montant forfaitaire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement = 40,00%

- La valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire détaillant: la qualité des matériaux par la production des fiches techniques (20,00 %), les performances en matière de protection de l'environnement (10,00 %) et l'organisation du chantier (10,00 %) = 40,00 %

- Les délais d'exécution des travaux en jours ouvrés figurant à l'Acte d'Engagement = 20,00%

 

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marchéTravaux de réhabilitation thermique de l’école élémentaire Suzanne Lanoy de la commune de SIN-LE-NOBLE

Code CPV principal - Descripteur principal : 45321000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux de réhabilitation thermique de l?école élémentaire Suzanne Lanoy de la commune de SIN-LE-NOBLE

Lieu principal d'exécution du marché : groupe scolaire Suzanne Lanoy – rue Anne Godeau - 59450 - SIN-LE-NOBLE

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

 

Section 5 - Lots

  • Description du lot 01 : Traitement des façades

    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45321000

    Lieu d'exécution du lot : groupe scolaire Suzanne Lanoy - rue Anne Godeau - 59450 - SIN-LE-NOBLE
  • Description du lot02 - Couverture

    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261213

    Lieu d'exécution du lot : groupe scolaire Suzanne Lanoy - rue Anne Godeau - 59450 - SIN-LE-NOBLE

 

Section 6 - Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires

- Le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou CDRom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération n° 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).

- Possibilité de remettre une offre pour un seul ou les deux lots.

 


Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025