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Autorisations d'urbanismes

Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, de démolir... toutes ces demandes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant d'entreprendre les travaux.

Aujourd'hui, c'est un nouveau service en ligne qui est créé pour le dépôt de vos demandes. Ainsi, après la dématérialisation du conseil municipal, après la dématérialisation des actes et des procédures, aujourd'hui, la municipalité a mis en place la dématérialisation de l'instruction des demandes d'urbanisme en partenariat avec Douaisis Agglo.

Que vous soyez professionnel ou particulier, la municipalité offre désormais la possibilité de déposer, en ligne, vos demandes d'autorisation d'urbanisme. Il s'agit là d'un service complémentaire et l'accueil physique pour déposer vos dossiers ou obtenir un accompagnement dans leur constitution (choisir le formulaire CERFA adapté, constituer le dossier avec les pièces administratives nécessaires...) est toujours possible auprès de la Direction Aménagement du Territoire Foncier, Patrimoine située à l'Hôtel de Ville (03 27 95 71 56)

Comment faire une demande en ligne ?

Pour déposer votre demande, vous devez créer un compte utilisateur par le biais du guichet unique disponible à l'adresse suivante.

https://ca-douaisis.geosphere.fr/guichet-unique

Vous recevrez un lien d'activation par courriel qui vous permettra ensuite de suivre l'avancée de votre dossier.

Plus d'informations

DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
(ancien service urbanisme)

Hôtel de ville
Place Jean Jaurès
Tél : 03 27 95 70 30 / 71 56
@ : urbanisme@mairie-sinlenoble.fr

En raison de la crise sanitaire, la direction vous accueille sur rendez-vous, tous les jours, de 10h 12h. Merci de prendre contact avec la direction avant votre venue.