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Arrêtés municipaux

Liste des dérogations au repos dominical autorisées par le maire au titre de l'année 2023

AM_787.636.2022.pdf, 326 KiB
saisi par Mme Marjorie Beauchamps, Assistante Direction des Affaires Juridiques, mis en ligne le 30 décembre 2022

Horaires d'éclairage public

AM_690.579.2022.pdf, 277 KiB
saisi par Mme Marjorie Beauchamps, Assistante Direction des Affaires Juridiques, mis en ligne le 8 novembre 2022
AR_annexe_arrete_690.579.2022.pdf, 1.4 MiB
saisi par Mme Marjorie Beauchamps, Assistante Direction des Affaires Juridiques, mis en ligne le 8 novembre 2022

Réglementation de la vente de fleurs du 23.10.2022 au 02.11.2022 sur les dépendances du domaine public pour la fete de la toussaint aux abords des cimetieres

AM_628.519.2022.pdf, 508 KiB
saisi par Mme Marjorie Beauchamps, Assistante Direction des Affaires Juridiques, mis en ligne le 21 octobre 2022

Interdiction de stationnement des caravanes et des residences mobiles en dehors de l’aire d’accueil amenagee a cette fin sur le territoire de sin-le-noble

AM_591.495.2022.pdf, 319 KiB
saisi par Mme Marjorie Beauchamps, Assistante Direction des Affaires Juridiques, mis en ligne le 23 septembre 2022

Arrêté de circulation rue de Lambres du 4 août au 2 septembre 2022

AM_516.426.2022.pdf, 96 KiB
saisi par M. Thomas Gronow, Juriste - Direction des Affaires Juridiques, mis en ligne le 3 août 2022

Arrêté feu d'artifice du 13 juillet et après-midi musical du 14 juillet 2022

AM_480.393.2022..pdf, 110 KiB
saisi par Mme Marjorie Beauchamps, Assistante Direction des Affaires Juridiques, mis en ligne le 13 juillet 2022

Arrêté retraite aux flambeaux et aubade musical du 13 juillet 2022

AM_484.395.2022.pdf, 92 KiB
saisi par Mme Marjorie Beauchamps, Assistante Direction des Affaires Juridiques, mis en ligne le 13 juillet 2022

Mairie

Sin le Noble se rassemble, projet de rénovation urbaine

Bulletin d'informations municipales