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Conseil municipal (date, ordre du jour)

Conseil Municipal du Lundi 20 Septembre 2021

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 20/09/21
18h30 - Théâtre Henri Martel

ETAT DES DÉCISIONS DIRECTES
ETAT DES MARCHÉS NOTIFIÉS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2021
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2021

I/ RESSOURCES HUMAINES
1 - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE CHARGÉ DE MISSIONS TECHNIQUES RECRUTEMENT D'UN AGENT DE CATÉGORIE B POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

II/ COHÉSION SOCIALE
2 - FRAIS DES ACTIVITES DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) - ETE 2021 DEMANDE D'EXONERATION

III/ SPORTS
3 - CONVENTION FINANCIERE POUR L'OCCUPATION DES SALLES DE SPORT DE LA COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE PAR LE COLLEGE ANATOLE FRANCE

IV/ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, PATRIMOINE ET FONCIER
4 - GESTION DU DOMAINE COMMUNAL CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BC Nos218 219 222 224 ET 223 SITUEES RUE DE VERDUN ET 23 RUE EDOUARD VAILLANT A SIN-LE-NOBLE (SURFACE TOTALE DE 651 M²) A LA SCI COUREE DOUCE
5 - VENTE DE PATRIMOINE HLM APPARTENANT A MAISONS&CITES SOGINORPA - CADASTRES SECTION BA N° 423 POUR UNE SURFACE DE 426 M², SIS 21 RUE DE QUILLAN AVIS PREALABLE DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
6 - PATRIMOINE COMMUNAL - DOMAINE PRIVE ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AT N°263 POUR UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 1240 M², SISES RUE 156, RUE EMILE ZOLA A SIN LE NOBLE
7 - PATRIMOINE COMMUNAL - DOMAINE PRIVE CESSION DE LA PARCELLE BD N°511, SISE 338, RUE JULES GUESDE A SIN-LE-NOBLE

V/ AFFAIRES FINANCIÈRES
8 - FISCALITE LIMITATION DE L'EXONERATION DE LA BASE IMPOSABLE A LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DE LOGEMENTS NEUFS ET ADDITIONS DE CONSTRUCTION

VI/ GRANDS TRAVAUX
9 - CREATION D'UN TARIF POUR PARTICIPATION AU FRAIS DE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE

VII/ ESPACES VERTS
10 - APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ N°141 DE SIN-LE-NOBLE ENTRE DOUAISIS AGGLO ET LA COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

VIII/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
11 - CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SIN-LE-NOBLE (CCAS)
12 - AVIS DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022
13 - DELIBERATION CADRE - FEUILLE DE ROUTE VISANT A DEPLOYER LA STRATEGIE DE LA COMMUNE DE SIN LE NOBLE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA FRACTURE DIGITALE ET L'ACCOMPAGNEMENT DES CITOYENS DANS LES USAGES DU NUMERIQUE QUESTIONS ORALES