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Demande d'acte en ligne (naissance, mariage, décès)

Dernière mise à jour :

Formulaire de demande d'acte d'état-civil

A l'aide de ce formulaire, vous pouvez effectuer une demande d'acte d'état-civil de naissance, mariage ou décès à la commune de Sin le Noble. Une réponse vous sera faite sous les 7 jours.

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