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Mariage

Dernière mise à jour :

L'acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l'extrait avec filiation 
  • et l'extrait sans filiation. 

De quoi s'agit-il ?

  • La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales (les mentions peuvent, par exemple, porter sur le divorce ou la séparation de corps) lorsqu'elles existent. 

  • L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut faire la demande ?

  • Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation 
    • chacun des époux, 
    • leurs ascendants (parents, grands-parents), 
    • leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
    • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple)
  • Pour un extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

  • soit par internet :
  • Soit auprès du service de l'état civil :
    • pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
    • pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Quel est le délai d'obtention ?
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l'acte est demandé par internet, le document sera ensuite à retirer en mairie avec une pièce d'identité et un justificatif prouvant la relation avec la personne concernée par l'acte.