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Naissance

Dernière mise à jour :

L'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l'extrait avec filiation 
  • et l'extrait sans filiation. 

Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte qui vous est réclamé.

De quoi s'agit-il ?

  • La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales (reconnaissance par un parent, acquisition de la nationalité française, modification du nom de famille, mariage, Pacs, divorce, dissolution de Pacs, décisions judiciaires relatives à la capacité juridique, décès) lorsqu'elles existent. 

  • L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut faire la demande ?

  • Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple). 

  • Pour un extrait sans filiation : Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

  • soit par internet :
  • Soit directement en mairie, auprès du service de l'état civil :
    • pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.
    • Pour une demande d' extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Quel est le délai d'obtention ?

  • Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. 
  • Si l'acte est demandé par internet, le document sera ensuite à retirer en mairie avec une pièce d'identité et un justificatif prouvant la relation avec la personne concernée par l'acte.