Les séances du Conseil municipal

• Mercredi 20 septembre 2023 à 19h00 - Théâtre Maria Casarès

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 JUILLET 2023
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 05 JUILLET 2023

ETAT DES DECISIONS DIRECTES

ETAT DES MARCHES NOTIFIÉS

I/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.VALIDATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE MAISONS & CITES POUR L'AMENAGEMENT DE LA CITE COURTECUISSE SUITE A LA TRANSMISSION DU PRET SIGNE
2.AVIS DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2024

II/ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, PATRIMOINE ET FONCIER 3.ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES AS N°518 et AS N°521 SISES 21 ET 3 RUE DE L'EGLISE A SIN-LE-NOBLE DESIGNATION D'UN NOTAIRE
4.PATRIMOINE COMMUNAL - DOMAINE PRIVE ACQUISITION DES PARCELLES BATIES ET NON BATIES CADASTREES SECTIONS AZ N°165,166,167,168 ET BA N°248 SISES RUES PAUL FOUCAUT, DE CASTELNAUDARY ET VOIE DES 17, QUARTIER DE LA GARE A SIN LE NOBLE
5.CONVENTION POUR LA REALISATION DE 45 LOGEMENTS DE TYPE P.L.A. A SIN-LE-NOBLE ENTRE LA COMMUNE ET LA SA HLM NOREVIE AVENANT N°3
6.GESTION DU DOMAINE COMMUNAL CONSTAT DE LA DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC VERS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL DU CHATEAU DE LA NICHEE, SITUE SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BC N°755
7.MISE EN PLACE DU " PERMIS DE LOUER " ET DU PERMIS DE DIVISER SUR LE TERRITOIRE DE SIN-LE-NOBLE

III/ RESSOURCES HUMAINES
8.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS OUVERTURE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE SOCIAL PERRET AUTISSIER AUX GRADES D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2E CLASSE ET ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1E CLASSE
9.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS " D'ANIMATEUR SOCIO-EDUCATIFS " SUR LES GRADES D'ADJOINT D'ANIMATION OU D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2E CLASSE
10.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUPPRESSION DE L'EMPLOI D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A 12/20E ET CREATION DE L'EMPLOI DE PROFESSEUR DE CLARINETTE A 8/20E ET DE L'EMPLOI DE CHEF DE L'ORCHESTRE DE JAZZ A 2/20E AU SEIN DE L'ECOLE DE MUSIQUE THEATRE ET DANSE ACCESSIBLE AUX GRADES DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAUX DE 2E ET 1RE CLASSE, DE LA FILIERE CULTURELLE

IV/ COHÉSION SOCIALE
11.CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD ET LA VILLE DE SIN-LE-NOBLE

V/ AFFAIRES CULTURELLES
12.SAISON CULTURELLE 2024 CREATION DES TARIFS DES PLACES QUESTIONS ORALES

QUESTIONS ORALES