Aller au contenu principal

2019/01/MAR : Travaux de réhabilitation de la salle de sports Joliot-Curie de la commune de SIN-LE-NOBLE

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR

COMMUNE DE SIN LE NOBLE. Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville - place Jean Jaurès 59450 Sin-le-Noble, tél. : 03-27-95-70-70, télécopieur : 03-27-95-70-99, courriel : secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr adresse internet : http://www.sinlenoble.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de la salle de sports Joliot-Curie de la commune de
SIN-LE-NOBLE.

Type de marché de travaux : exécution.

CPV - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution : salle de sport Joliot-Curie - rue du Huit Mai 1945, 59450 Sin-le-Noble.

L'avis implique un marché public.

 

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

cette procédure permet le recours à la négociation.
les contrats pourront recourir à la technique de l'avenant.
conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics, l'exécution des marchés des lots 02, 03, 04, 05, 07, 08, 09 et 10 comportera une action
d'insertion par l'activité économique obligatoire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure est allotie : 10 lots. Les
opérateurs économiques peuvent répondre à un seul, à plusieurs ou à tous les lots.
les variantes libres sont interdites. Les soumissionnaires au lot 09 doivent présenter une variante
encadrée à la solution de base.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie d'une valeur égale à cinq pour cent du
montant global du marché sera exigée du titulaire. Les modalités d'application sont exposées dans le
C.C.A.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
le règlement des travaux réalisés se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente
jours à compter de la date de réception par le Maître d'oeuvre de la demande de paiement en bonne et
due forme.
les titulaires pourront bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux prestations
réalisées au jour de leur demande d'acompte.
les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget d'investissement communal en
autofinancement à hauteur de trente-neuf pour cent et en fonction de subventions sollicitées auprès de la
Dotation Politique de la Ville à hauteur de cinquante trois pour cent et des Projets Territoriaux
Structurants à hauteur de huit pour cent.
si le montant d'un marché atteignait la somme de 50.000,00 euro(s) (H.T.), il est prévu une avance de
cinq pour cent de ce montant (H.T.) Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le
C.C.A.P. Contractuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si
un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait
néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
s'il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire.
il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un
groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS

Critères de sélection des candidatures : toutes les candidatures respectant les conditions prévues aux
articles 13, 15.1 et 15.2 du présent document seront admises, en accord avec les termes de l'article 55 du
décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-
899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics.
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des
articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
les candidats au lot un (Désamiantage) devront justifier qu'ils sont officiellement aptes à exécuter de
telles prestations.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire
global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets des marchés auxquels désire postuler
l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
preuve d'assurances couvrant les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux
réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux
les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.

- le prix forfaitaire hors taxes exprimé à l'acte d'engagement : 40 %;
- la valeur technique de l'offre, analysée à travers un mémoire présentant : l'organisation du chantier et le
mode opératoire (20 points), les moyens humains et matériels affectés au chantier (10 points), le
descriptif et la qualité des matériaux/matériels utilisés(10 points) : 40 %;
- le délai d'exécution des travaux en jours ouvrés exprimé à l'acte d'engagement, en cohérence avec le
planning détaillé d'exécution et les moyens affectés aux travaux : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-01-MAR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Sin-le-Noble - Service de la Commande Publique. Correspondant : M. Narguet, responsable du service Olivier, , tél. : 03-27-95-70-97, adresse internet : https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7323&orgAcronyme=.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Société LES MURS ONT DES PLUMES, Maître d'oeuvre, Mandataire. Correspondant : M. Lefebvre, gérant Carl, 360 rue Marc Lefrancq - atelier F24 - B.P. 60042, 59301 Valenciennes Cedex, , tél. : 03-27-42-51-00, , télécopieur : 03-27-41-40-70, , courriel : architectes@lesmursontdesplumes.fr.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Sin-le-Noble - Service de la Commande Publique. Correspondant : M. Narguet, responsable du service Olivier, hôtel de Ville - place Jean Jaurès, 59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , télécopieur : 03-27-95-70-99, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Sin-le-Noble - Service de la Commande Publique. Correspondant : M. Narguet, responsable du service Olivier, hôtel de Ville - place Jean Jaurès, 59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , télécopieur : 03-27-95-70-99, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7323&orgAcronyme=.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - désamiantage.
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie,
Revêtements de sols, Zinguerie

Lot(s) 2. - démolition - gros-oeuvre - v.R.D.
Démolition - gros-oeuvre - v.R.D
C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45223220.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie,
Revêtements de sols, Zinguerie

Lot(s) 3. - couverture - zinguerie.
Couverture - zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie,
Revêtements de sols, Zinguerie

Lot(s) 4. - menuiseries extérieures - serrurerie.
Menuiseries extérieures - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie,
Revêtements de sols, Zinguerie

Lot(s) 5. - cloisons - plâtrerie - faux-Plafonds - menuiseries intérieures.
Cloisons - plâtrerie - faux-Plafonds - menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 44112300
Objets supplémentaires : 45410000
45421146.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie,
Revêtements de sols, Zinguerie

Lot(s) 6. - carrelage - faïence.
Carrelage - faïence
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie,
Revêtements de sols, Zinguerie

Lot(s) 7. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie,
Revêtements de sols, Zinguerie

Lot(s) 8. - revêtement et équipements sportifs.
Revêtement et équipements sportifs
C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie,
Revêtements de sols, Zinguerie

Lot(s) 9. - électricité courants forts et courant faibles.
Électricité courants forts et courant faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie,
Revêtements de sols, Zinguerie

Lot(s) 10. - chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire.
Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Electricité (travaux), Menuiserie,
Revêtements de sols, Zinguerie