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2019/04/MAR -Fourniture de véhicules et bennes amovibles neufs et d’occasion pour les services de la commune de SIN-LE-NOBLE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

COMMUNE DE SIN LE NOBLE. Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville - place Jean Jaurès 59450 Sin-le-Noble, tél. : 03-27-95-70-70, télécopieur : 03-27-95-70-99, courriel : secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr adresse internet : http://www.sinlenoble.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de véhicules et bennes amovibles neufs et d'occasion pour les services de la commune de SIN-LE-NOBLE.

Type de marché de fournitures : achat.

CPV - Objet principal : 34100000.

Lieu de livraison : centre Technique Municipal - 491 rue de Douai, 59450 Sin-le-Noble.

L'avis implique un marché public.

 

Caractéristiques principales

cette procédure permet le recours à la négociation.
le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de remettre une offre pour un seul, plusieurs ou tous les lots.
le cahier des charges prévoit des variantes encadrées pour les lots 01, 06 et 07.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le cahier des charges prévoit des tranches optionnelles pour les lots 04 et 05.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget d'investissement communal en autofinancement à hauteur de cent pour cent.
si le montant d'un marché atteignait la somme de 50.000,00 euro(s) (H.T.), il est prévu une avance de cinq pour cent du montant (H.T.) Du marché alloué. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le C.C.A.P. Contractuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. S'il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures : toute candidature répondant à ces conditions sera recevable. Chaque cotraitant fournira les mêmes justificatifs.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures objets des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- lot 01 : le prix forfaitaire hors taxes indiqué à l'acte d'engagement : 60 %;
- lot 01 : la valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire présentant la consommation moyenne du véhicule : 20 %;
- lot 01 : le délai de livraison en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement : 10 %;
- lot 01 : la durée de la garantie reportée à l'acte d'engagement et les conditions de cette garantie présentées dans un mémoire : 10 %;
- lot 02 : le prix forfaitaire hors taxes indiqué à l'acte d'engagement : 60 %;
- lot 02 : le délai de livraison en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement : 20 %;
- lot 02 : la durée de la garantie reportée à l'acte d'engagement et les conditions de cette garantie présentées dans un mémoire : 20 %;
- lot 03 : le prix forfaitaire hors taxes indiqué à l'acte d'engagement : 60 %;
- lot 03 : la valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire présentant la consommation moyenne du véhicule pour 10 points et le taux de rejet de co2 pour 10 points : 20 %;
- lot 03 : le délai de livraison en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement : 10 %;
- lot 03 : la durée de la garantie reportée à l'acte d'engagement et les conditions de cette garantie présentées dans un mémoire : 10 %;
- lots 04 à 07 : le prix forfaitaire hors taxes indiqué à l'acte d'engagement : 60 %;
- lots 04 à 07 : la valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire présentant la consommation moyenne du véhicule pour 5 points, le taux de rejet de co2 pour 5 points, des photographies intérieures et extérieures des véhicules proposés pour 5 points et le rapport ancienneté / kilométrage des véhicules proposés pour 5 points : 20 %;
- lots 04 à 07 : le délai de livraison en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement : 10 %;
- lots 04 à 07 : la durée de la garantie reportée à l'acte d'engagement et les conditions de cette garantie présentées dans un mémoire : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-04-MAR.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Une copie physique pourra en outre être remise ou envoyée aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service Commande publique. Correspondant : M. Maire Le, adresse internet :
https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7384&orgAcronyme=cad.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service garage. Correspondant : M. Goulois, responsable du service Bernard, services Techniques - 491 rue de Douai, 59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-49, , télécopieur : 03-27-95-70-39, , courriel : garage@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service Commande publique. Correspondant : M. Narguet, responsable du service Olivier, hôtel de Ville - place Jean Jaurès, 59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , télécopieur : 03-27-95-70-99, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service Commande publique. Correspondant : M. Narguet, responsable du service Olivier, hôtel de Ville - place Jean Jaurès, 59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , télécopieur : 03-27-95-70-99, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7384&orgAcronyme=cad.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - véhicule poids lourd polybennes neuf à bras hydraulique de levage.
Véhicule poids lourd polybennes neuf à bras hydraulique de levage : une variante encadrée est prévue.
C.P.V. - Objet principal : 34140000.
Mots descripteurs : Benne, Véhicules (acquisition)

Lot(s) 2. - bennes amovibles neuves pour camion polybennes.
Bennes amovibles neuves pour camion polybennes
C.P.V. - Objet principal : 34144511.
Mots descripteurs : Benne, Véhicules (acquisition)

Lot(s) 3. - véhicule isotherme neuf.
Véhicule isotherme neuf
C.P.V. - Objet principal : 34114000.
Mots descripteurs : Benne, Véhicules (acquisition)

Lot(s) 4. - véhicules utilitaires simple cabine d'occasion.
Véhicules utilitaires simple cabine d'occasion : marché composé d'une tranche ferme (un véhicule) et d'une tranche optionnelle (un véhicule).
C.P.V. - Objet principal : 34134200.
Mots descripteurs : Benne, Véhicules (acquisition)

Lot(s) 5. - véhicules utilitaires double cabine d'occasion.
Véhicules utilitaires double cabine d'occasion : marché composé d'une tranche ferme (deux véhicules) et d'une tranche optionnelle (un véhicule).
C.P.V. - Objet principal : 34134200.
Mots descripteurs : Benne, Véhicules (acquisition)

Lot(s) 6. - fourgons utilitaires 9 m3 d'occasion.
Fourgons utilitaires 9 m3 d'occasion : une variante encadrée est prévue.
C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Mots descripteurs : Benne, Véhicules (acquisition)

Lot(s) 7. - fourgon utilitaire 5 m3 d'occasion.
Fourgon utilitaire 5 m3 d'occasion : une variante encadrée est prévue.
C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Mots descripteurs : Benne, Véhicules (acquisition)