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2019/08/MAR : Travaux d’aménagement d’une aire de jeux dans le quartier des Épis de la commune de SIN-LE-NOBLE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

COMMUNE DE SIN LE NOBLE.  Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville - place Jean Jaurès 59450 Sin-le-Noble, tél. : 03-27-95-70-97, télécopieur : 03-27-95-70-99, courriel : Commande-publique@mairie-sinlenoble.fr adresse internet : http://www.sinlenoble.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'une aire de jeux dans le quartier des Épis de la commune de SIN-LE-NOBLE.

Type de marché de travaux :  exécution.

CPV - Objet principal : 45112723.

Lieu d'exécution : quartier des Epis, 59450 Sin-le-Noble.

L'avis implique un marché public.

 

Caractéristiques principales

cette procédure permet le recours à la négociation.
le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en l'aménagement d'une aire de jeux, incluant du terrassement, l'abattage d'arbres, de la borduration, de la circulation piétonne, de l'éclairage public, des espaces verts, du mobilier de jeux, du revêtement de sol, les essais, contrôles et plans de récolement.
le cahier des charges prévoit une variante encadrée.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie d'une valeur égale à cinq pour cent du montant global du marché sera exigée du titulaire. Les modalités d'application sont exposées dans le C.C.A.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des travaux réalisés se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux travaux réalisées au jour de sa demande d'acompte.
les fonds affectés proviennent du budget d'investissement communal en autofinancement à hauteur de quatre-vingt-trois pour cent et en fonction d'une subvention sollicitée au titre du Développement Social Durable des Territoires à hauteur de dix-sept pour cent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. S'il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures : toute candidature répondant à ces conditions sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

     - le prix forfaitaire hors taxes exprimé à l'acte d'engagement : 30 %;
     - la qualité des matériaux appréciée à l'analyse des fiches techniques et des échantillons des matériaux des jeux et du revêtement de sol, à fournir par le candidat : 30 %;
     - le délai d'exécution en jours ouvrés exprimé à l'acte d'engagement, composé du délai d'approvisionnement pour 20,00 % et du délai d'exécution des travaux pour 20,00 % : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-08-MAR.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service Commande publique.  Correspondant : M. le Maire,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8108&orgAcronyme=30569.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service des Grands Travaux.  Correspondant : M. Antoine Felix, responsable du service,  services Techniques - 491 rue de Douai,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-40, , télécopieur : 03-27-95-70-39, , courriel : antoine.felix@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service Commande publique.  Correspondant : M. Olivier Narguet, responsable du service,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , télécopieur : 03-27-95-70-99, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service Commande publique.  Correspondant : M. Olivier Narguet, responsable du service,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , télécopieur : 03-27-95-70-99, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8108&orgAcronyme=30569.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-24-45, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-23-42 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.