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2020/16/MAR : Travaux de réhabilitation des voiries des rues Longue, Édouard Vaillant et du Bivouac de la commune de SIN-LE-NOBLE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

COMMUNE DE SIN LE NOBLE. Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville - place Jean Jaurès 59450 Sin-le-Noble, tél. : 03-27-95-70-97, courriel : secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr adresse internet : www.mairie-sinlenoble.fr.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Travaux de réhabilitation des voiries des rues Longue, Édouard Vaillant et du Bivouac de la commune de SIN-LE-NOBLE.

Type de marché de travaux : exécution.

CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45316110 - 45112700 - 45232410.

Lieu d'exécution : rue Édouard Vaillant, rue Longue, rue du Bivouac y compris la rue Delcroix, 59450 Sin-le-Noble.

L'avis implique un marché public.

 

Caractéristiques principales

Cette procédure permet le recours à la négociation. Les contrats pourront recourir à la technique de
l'avenant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure constituée de trois lots. Possibilité de remettre une offre pour un seul, plusieurs ou tous les lots.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les travaux des lots un et trois sont composés d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie d'une valeur égale à cinq pour cent du montant global du marché sera exigée du titulaire. Les modalités d'application sont exposées dans le C.C.A.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des travaux réalisés se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par le Maître d'oeuvre de la demande de paiement en bonne et due forme.
Le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux travaux réalisées au jour de sa demande d'acompte, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les fonds affectés proviennent du budget d'investissement communal en autofinancement à hauteur de 98,00 % et en fonction d'une subvention sollicitée auprès de l'agence de l'eau à hauteur de 2,00 %.
Si le montant de la tranche ferme (lots un et trois) ou du marché (lot deux) atteignait la somme de 50.000,00 euro(s) (H.T.), il est prévu une avance de cinq pour cent du montant (H.T.) Du marché ou de la tranche alloué. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le C.C.A.P. contractuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il s'agira alors d'un groupement conjoint, dont le mandataire sera impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures : toute candidature répondant à ces conditions sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une partie des travaux consistant en du désamiantage, les candidats devront démontrer qu'elles sont officiellement aptes à exécuter de telles prestations.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- le prix forfaitaire hors taxes exprimé à l'acte d'engagement : 50 %;
- l'organisation spécifique du chantier, matérialisée par un mémoire de vingt pages maximum, présentant les modalités d'accessibilité des riverains (10%), les modalités de circulation (10%), les modalités d'accessibilité aux commerces (10%), la communication aux riverains (15%) : 45 %;
- le délai d'exécution en jours ouvrés exprimé à l'acte d'engagement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-16-MAR.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée infra. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique. Correspondant : M. Le Maire, adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27786&orgAcronyme=30569.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Société TN INGÉNIERIE. Correspondant : M. Francis Ndjiki, représentant la maîtrise d'oeuvre, 100 rue Édouard Branly - bâtiment Eurêka, 59500 Douai, , tél. : 03-66-87-06-07, , courriel : accueil@tningenierie.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique. Correspondant : M. Olivier Narguet, responsable du service, hôtel de Ville - place Jean Jaurès, 59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique. Correspondant : M. Olivier Narguet, responsable du service, hôtel de Ville - place Jean Jaurès, 59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr, adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27786&orgAcronyme=30569.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-24-45, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-23-42 adresse internet : lille.tribunal-administratif.fr .

 

Renseignements relatifs aux lots

Lot(s) 1. - terrassement, voiries, trottoirs, piste cyclable et assainissement.
Terrassement, voiries, trottoirs, piste cyclable et assainissement
C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45232410
45233162.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Génie civil, Réseaux divers, Voirie

Lot(s) 2. - enfouissement réseaux divers et éclairage public.
Enfouissement réseaux divers et éclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 45231112.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Génie civil, Réseaux divers, Voirie

Lot(s) 3. - espaces verts.
Espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Génie civil, Réseaux divers,
Voirie