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2021/01/MAR : Prestations de maîtrise d’oeuvre relatives à la réhabilitation, à la redestination et à l’extension d’un ancien bâtiment commercial situé dans la commune de SIN-LE-NOBLE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

COMMUNE DE SIN LE NOBLE. Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville Place Jean Jaurès 59450 Sin-le-Noble, tél. : 03-27-95-70-70, courriel : secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr adresse internet : http://www.sinlenoble.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la réhabilitation, à la redestination et à l'extension d'un ancien bâtiment commercial situé dans la commune de SIN-LE-NOBLE.

Catégorie de services : 12.

CPV - Objet principal : 71000000 - Objets supplémentaires : 71244000 - 71300000.

Lieu d'exécution : ancien magasin Lidl - 429 avenue Roger Salengro, 59450 Sin-le-Noble.

L'avis implique un marché public.

 

Caractéristiques principales

Cette procédure permet le recours à la négociation. Le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet de confier au titulaire une mission de maîtrise d'œuvre au sens des articles R2172-1 à 2172-3 du Code de la Commande Publique. Les éléments constitutifs de cette mission sont : les études de diagnostic ; l'avant-projet sommaire ; l'avant-projet définitif ; les études de projet ; l'assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux issus des études objets du présent marché ; l'examen de la conformité au projet des études et visa ; la direction de l'exécution des contrats de travaux issus des études objets du présent marché ; l'assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ; l'ordonnancement, le pilotage et la coordination. L'objectif est de transformer un ancien bâtiment à usage de commerce, d'une surface de 950 mètres carrés, en une maison de quartier, une structure sportive (dojos) et une salle de restauration scolaire. Une extension de la structure existante est envisagée.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes proportionnels aux prestations réalisées au jour de sa demande d'acompte, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les fonds affectés proviennent du budget d'investissement communal en autofinancement à hauteur de 27 %, en fonction d'une subvention octroyée au titre de la Dotation Politique de la Ville 2019 à hauteur de 45 % et d'une subvention sollicitée au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2021 à hauteur de 28 %.
Si le montant du marché atteignait la somme de 50.000,00 euro(s) (H.T.), il est prévu une avance de cinq pour cent du montant (H.T.) Du marché notifié. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le C.C.A.P. Contractuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il s'agira alors d'un groupement conjoint, dont le mandataire sera impérativement solidaire Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures : toute candidature répondant à ces conditions sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs.

Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En vertu des termes de l'article L2431-1 du Code de la Commande Publique, le candidat devra présenter, quelle que soit sa forme, des qualifications architecturales (architecte), techniques (technicien expérimenté en réhabilitation, redestination et extension d'un ancien bâtiment commercial) et économiques (économiste de la construction).

Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le montant forfaitaire provisoire hors taxes exprimé à l'acte d'engagement : 40 %;
     - les délais d'exécutions par phases en jours ouvrés exprimés à l'acte d'engagement : 40 %;
     - les qualifications et les expériences professionnelles du personnel assigné à l'exécution du contrat, détaillées dans un mémoire présentant les cv, diplômes et attestations de formations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01-MAR.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique. Correspondant : M. le Maire,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518473&orgAcronyme=30569.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Direction des Affaires Techniques. Correspondant : M. Antoine Felix, Directeur,  services Techniques - 491 rue de Douai,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-40, , courriel : antoine.felix@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique. Correspondant : M. Olivier Narguet, responsable du service,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique. Correspondant : M. Olivier Narguet, responsable du service,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518473&orgAcronyme=30569.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-24-45, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-23-42 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.