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2021/03/ACC : Prestations d’entretien, de maintenance et de gestion du parc des systèmes d’impressions à acquérir par la commune de SIN-LE-NOBLE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

COMMUNE DE SIN LE NOBLE. Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville Place Jean Jaurès 59450 Sin-le-Noble, tél. : 03-27-95-70-70, courriel : secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr adresse internet : http://www.sinlenoble.fr/http://www.sinlenoble.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'entretien, de maintenance et de gestion du parc des systèmes d'impressions à acquérir par la commune de SIN-LE-NOBLE.

Type de marché de fournitures :  achat. Catégorie de services : 1.

CPV - Objet principal : 50313200 Objets supplémentaires : 30121100.

Lieu d'exécution : l'exécution des prestations et la livraison des fournitures se feront sur sites, soit dans tous les établissements administratifs ou scolaires de la commune. Ceux-Ci seront précisés dans les bons de commandes relatifs aux fournitures, 59450 Sin-le-Noble.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

 

Caractéristiques principales

Cette procédure permet le recours à la négociation. Le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la partie " Matériels, solutions logicielles et formations " du Bordereau Des Prix Unitaires sera basée sur l'émission de bons de commandes. La partie "Maintenance, entretien et gestion " du même B.P.U. Sera basée sur les quantités réellement mises en œuvre au cours de la période écoulée, en achats sur factures. Le contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations effectuées et des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme. 
Il sera procédé à un unique paiement pour chaque bon de commande. Les prestations de maintenance, d'entretien et de gestion seront, quant à elles, réglées trimestriellement.
les fonds affectés proviennent du budget de fonctionnement et d'investissement communal en autofinancement.
si le montant d'un bon de commande atteignait la somme de 50.000,00 euro(s) (H.T.), il est prévu une avance de cinq pour cent du montant (H.T.) De ce bon de commande. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le C.C.A.P. Contractuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. S'il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures : toute candidature répondant à ces conditions sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant (pour les prestations de services) fournira les mêmes justificatifs.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures et services objets du contrat auquel désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures livrées et des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre matérialisée par un mémoire présentant : la qualité des matériels et ergonomie pour 10% ; les caractéristiques opérationnelles (gestion des quotas utilisateurs, impression centralisée,itinérance, boîte utilisateur, confidentialité, administration, supervision, comptage, copieurs, options et consommables) pour 15% ; le service après-vente, maintenance pour 10% (ce mémoire sera composé de trois parties : la première partie d'une cinquantaine de page maximum présentera le détail des critères ci-dessus ; la deuxième partie d'une cinquantaine de pages maximum détaillera les solutions aux études de cas de l'article 3.3 du descriptif ; la dernière partie comprendra les fiches techniques des matériels, logiciels et autres produits présentés) : 35 %;
     - les prix estimatifs hors taxes reportés à l'acte d'engagement: prestations de maintenance, entretien et gestion pour 15 % ; fourniture des copieurs pour 10 % ; prestation de formations pour 5% : 30 %;
     - le délai de livraison en jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande exprimé à l'acte d'engagement : 20 %;
     - l'organisation de la mise en place, matérialisée par un mémoire d'une cinquantaine de pages maximum présentant : les conditions et délai de l'installation des matériels et logiciels pour 5% ; la présentation du document de recette pour 5% ; l'accompagnement au changement prévu à l'article 3.4 du descriptif pour 5% : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

 

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-03-ACC.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique. Correspondant : M. Le Maire,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=521661&orgAcronyme=30569.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service Informatique. Correspondant : M. Franck Goessens, responsable du service,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-76-76, , courriel : informatique@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique. Correspondant : M. Olivier Narguet, responsable du service,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique. Correspondant : M. Olivier Narguet, responsable du service,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=521661&orgAcronyme=30569.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-24-45, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-23-42 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.