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2021/14/MAR : Travaux de réaménagement et d’extension de l’École de Musique, de Théâtre et de Danse “Claudine Collart” de SIN-LE-NOBLE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

COMMUNE DE SIN LE NOBLE.  Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville Place Jean Jaurès 59450 Sin-le-Noble, tél. : 03-27-95-70-70, courriel : secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr adresse internet : http://www.sinlenoble.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réaménagement et d'extension de l'école de Musique, de Théâtre et de Danse "Claudine Collart" de SIN-LE-NOBLE.

Type de marché de travaux :  exécution.

CPV - Objet principal : 45000000 ; Objets supplémentaires : 45200000.

Lieu d'exécution : école de musique, de théâtre et de danse " Claudine Collart " - place Maurice Allard, 59450 Sin-le-Noble.

L'avis implique un marché public.

 

Caractéristiques principales

Cette procédure permet le recours à la négociation.
Chaque contrat pourra recourir à la technique de l'avenant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'ouvrage en onze lots consistant en des interventions pour le réaménagement et l'extension de l'école de Musique, de Théâtre et de Danse " Claudine Collart ".
Possibilité de remettre une offre pour un seul, plusieurs ou tous les lots.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les travaux du lot huit sont composés d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle telles que définies ci-après : tranche ferme = Peinture et sols souples ; tranche optionnelle = Sols souple des circulations et escaliers.

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie d'une valeur égale à cinq pour cent du montant global du marché sera exigée du titulaire. Les modalités d'application sont exposées dans le C.C.A.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des travaux réalisés se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par le Maître d'œuvre de la demande de paiement en bonne et due forme.
le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux travaux réalisés au jour de sa demande d'acompte, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les fonds affectés proviennent du budget d'investissement communal en autofinancement à hauteur de cinquante quatre pour cent et en fonction de subventions octroyées au titre de la Dotation Politique de la Ville 2017 à hauteur de trente trois pour cent et au titre des Projets Territoriaux Structurant 2019 à hauteur de cinq pour cent, et sollicitée au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2021 à hauteur de huit pour cent.
si le montant d'un marché atteignait la somme de 50.000,00 euro(s) (H.T.), il est prévu une avance de cinq pour cent du montant (H.T.) Du marché concerné. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le C.C.A.P. Contractuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. S'il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures : toute candidature répondant à ces conditions sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Aptitude au désamiantage pour le lot un.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
preuve d'une ou des assurances couvrant les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Critères d'attribution


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le montant forfaitaire hors taxes reporté à l'acte d'engagement : 40 %;
     - la qualité des matériaux évaluée à l'analyse d'un mémoire compilant les fiches techniques et présentant leur nature et leur provenance : 20 %;
     - les performances en matière de protection de l'environnement évaluées à l'analyse d'un mémoire présentant la gestion des déchets et la démarche " chantier vert " : 20 %;
     - l'organisation du chantier évaluée à l'analyse d'un mémoire présentant : les délais d'exécution en jours ouvrés, reportés à l'acte d'engagement (10%), le planning d'interventions par phases (5%), les mesures envisagées pour des travaux en site occupé (5%) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-14-MAR.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique. Correspondant : M. Maire Le,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529046&orgAcronyme=30569.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Société BÉRIM, maître d'œuvre (mandataire). Correspondant : M. Talon Nicolas,  297 boulevard de Liège,  59502 Douai Cedex, , tél. : 03-27-08-16-20, , télécopieur : 03-27-08-16-21, , courriel : n.talon@berim.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique. Correspondant : M. Narguet, responsable du service Olivier,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique. Correspondant : M. Narguet, responsable du service Olivier,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529046&orgAcronyme=30569.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-24-45, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-23-42 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.


Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Démolition, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers.

 

Renseignements relatifs aux lots

Lot(s) 01. - désamiantage, démolition, gros œuvre.

Désamiantage, démolition, gros œuvre

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Démolition, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 02. - charpente.

Charpente

C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Démolition, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 03. - étanchéité.

Étanchéité

C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Démolition, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 04. - menuiseries extérieures, métallerie.

Menuiseries extérieures, métallerie

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Démolition, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 05. - façade.

Façade

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Démolition, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 06. - cloisons, isolations, faux plafonds, menuiseries intérieures.

Cloisons, isolations, faux plafonds, menuiseries intérieures

C.P.V. - Objet principal : 45320000
Objets supplémentaires : 44112300
45421000.

Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Démolition, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 07. - sols durs, faïences.

Sols durs, faïences

C.P.V. - Objet principal : 45431100
Objets supplémentaires : 45431200.

Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Démolition, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 08. - peinture, sols souples.

Peinture, sols souples

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432111.

Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Démolition, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 09. - chauffage, ventilation, climatisation, plomberie.

Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Démolition, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 10. - électricité.

Électricité

C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Démolition, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 11. - voirie, Réseaux Divers.

Voirie, Réseaux Divers

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Démolition, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers