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2021/17/MAR : Travaux de déploiement d’un système de vidéoprotection sur l’ensemble du territoire de la commune de SIN-LE-NOBLE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

COMMUNE DE SIN LE NOBLE. Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville - place Jean Jaurès 59450 Sin-le-Noble, tél. : 03-27-95-70-70, courriel : secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr adresse internet : http://www.sinlenoble.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de déploiement d'un système de vidéoprotection sur l'ensemble du territoire de la commune de SIN-LE-NOBLE.

Type de marché de travaux :  exécution.

CPV - Objet principal : 45200000

Objets supplémentaires : 32323500 ; 50312600.

Lieu d'exécution : l'ensemble du territoire de la commune, 59450 Sin-le-Noble.

L'avis implique un marché public.

 

Caractéristiques principales 

cette procédure permet le recours à la négociation. le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent dans le déploiement d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal, avec à titre accessoire d'éventuelles prestations de maintenances.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les travaux sont composés d'une tranche ferme (Travaux de déploiement de la vidéoprotection) et d'une tranche optionnelle (Prestations de maintenances).

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie d'une valeur égale à cinq pour cent du montant global du marché sera exigée du titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des travaux réalisés se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux travaux réalisées au jour de sa demande d'acompte, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les éventuelles prestations de maintenances de la tranche optionnelle seraient payées semestriellement, à l'issue de chacune des visites obligatoires.
les fonds affectés proviennent du budget d'investissement communal en autofinancement à hauteur de soixante sept pour cent et en fonction de subventions octroyées au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local à hauteur de dix sept pour cent et au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance à hauteur de seize pour cent.
si le montant du contrat atteignait la somme de 50.000,00 euro(s) (H.T.), il est prévu une avance de cinq pour cent du montant (H.T.) Du contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il s'agira alors d'un groupement conjoint, dont le mandataire sera impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures : toute candidature répondant à ces conditions sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets du marché auquel désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
preuve d'assurances couvrant les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

 

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le montant forfaitaire (H.T.) des deux tranches figurant à l'a.e. : 40 %;
     - l'organisation du chantier, matérialisée par un mémoire présentant le descriptif du mode opératoire et une note méthodologique adaptée (25%) et les moyens humains et matériels affectés avec organigramme de l'équipe (10%) : 35 %;
     - la durée du chantier évaluée à l'analyse des délais d'exécution en jours ouvrés de la tranche ferme figurant à l'a.e. (10%) et du planning d'intervention par sites(5%) : 15 %;
     - la valeur technique de l'offre, matérialisée par un mémoire présentant la méthodologie relative à l'hygiène et la sécurité du chantier (5%) et la compréhension des enjeux et des contraintes (5%) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-17-MAR.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique.
 Correspondant : M. Le Maire,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531642&orgAcronyme=30569.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service des Grands Travaux.
 Correspondant : M. Abdellah Akbly, Technicien,  services Techniques - 491 rue de Douai,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-40, , courriel : akbly.abdellah@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique.
 Correspondant : M. Olivier Narguet, responsable du service,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique. Correspondant : M. Olivier Narguet, responsable du service,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531642&orgAcronyme=30569.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-24-45, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-23-42 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.