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2022/07/ABC : Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration, le multi-accueil et les manifestations culturelles ou festives organisées par la commune de SIN-LE-NOBLE

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE SIN LE NOBLE, Numéro national d'identification : 21590569600013, Place Jean Jaurès, 59450, Sin le noble, F, Téléphone : (+33) 32 79 57 07, Courriel :  secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr , Code NUTS : FRE11

Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.sinlenoble.fr/http://www.sinlenoble.frhttp://www.sinlenoble.fr/ 
Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics596280.fr

I.2)

PROCÉDURE CONJOINTE

I.3)

COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537911&orgAcronyme=30569

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique, Numéro national d'identification : 21590569600013, Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès, Point(s) de contact : Olivier NARGUET, responsable du service, 59450, Sin-le-noble, F, Téléphone : (+33) 32 79 57 09, Courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr , Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.sinlenoble.fr/http://www.sinlenoble.frhttp://www.sinlenoble.fr/ 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537911&orgAcronyme=30569 

I.4)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5)

ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)

ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)

Intitulé : Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration, le multi-accueil et les manifestations culturelles ou festives organisées par la commune de SIN-LE-NOBLE

Numéro de référence : 2022-07-ABC

II.1.2)

Code CPV principal : 

Descripteur principal : 15800000

Descripteur supplémentaire : 

II.1.3)

Type de marché

Fournitures

II.1.4)

Description succincte : Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration, le multi-accueil et les manifestations culturelles ou festives organisées par la commune de SIN-LE-NOBLE

II.1.5)

Valeur totale estimée : 

Valeur hors TVA : 3 840 000 euros

II.1.6)

Information sur les lots : 

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

II.2)

DESCRIPTION

II.2.1)

Intitulé : Restauration communale

Lot nº : 1

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 15800000

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 03000000

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 71356200

Descripteur supplémentaire : 

II.2.3)

Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : Restaurant La Nichée, 356 Avenue du Maréchal Leclerc

II.2.4)

Description des prestations :  Restauration communale

II.2.5)

Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. L'organisation de l'exécution [liste des fournisseurs (15 points), circuit de livraison (15 points), fréquence des livraisons (10 points)] / Pondération : 40
2. La diversité de choix [huit semaines de menus (15 points), propositions d'animations (15 points)] / Pondération : 30

Coût : 
1. Le montant estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement / Pondération : 30

II.2.6)

Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7)

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Contrat annuel à reconduction expresse pour trois années supplémentaires au plus.

II.2.9)

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10)

Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11)

Information sur les options

Options : non

II.2.12)

Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : 

II.2.14)

Informations complémentaires : Fourniture de denrées nécessaires à l'élaboration des repas, avec une assistance aux prestations connexes (menus, contrôle, formations, animations, etc.).Montant maximal annuel fixé à 750.000,00 euro(s) H.T.

II.2)

DESCRIPTION

II.2.1)

Intitulé : Multi-accueil Françoise Dolto

Lot nº : 2

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 15800000

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 03000000

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 71356200

Descripteur supplémentaire : 

II.2.3)

Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : Multi-accueil Françoise Dolto – 729 rue Paul Foucaut

II.2.4)

Description des prestations :  Multi-accueil Françoise Dolto

II.2.5)

Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. L'organisation de l'exécution [liste des fournisseurs (15 points), circuit de livraison (15 points), fréquence des livraisons (10 points)] / Pondération : 40
2. La diversité de choix [huit semaines de menus (15 points), propositions d'animations (15 points)] / Pondération : 30

Coût : 
1. Le montant estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement / Pondération : 30

II.2.6)

Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7)

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Contrat annuel à reconduction expresse pour trois années supplémentaires au plus.

II.2.9)

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10)

Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11)

Information sur les options

Options : non

II.2.12)

Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : 

II.2.14)

Informations complémentaires : Fourniture de denrées nécessaires à l'élaboration des repas et de repas complet cuisinés et élaborés à l'avance, avec une assistance aux prestations connexes (menus, contrôle, formations, animations, etc.).Montant maximal annuel fixé à 60.000,00 euro(s) H.T.

II.2)

DESCRIPTION

II.2.1)

Intitulé : Manifestations culturelles ou festives

Lot nº : 3

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 15800000

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 15894200

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 55520000

Descripteur supplémentaire : 

II.2.3)

Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : les adresses de livraisons seront précisées sur les bons de commande.

II.2.4)

Description des prestations :  Manifestations culturelles ou festives

II.2.5)

Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. L'organisation de l'exécution [liste des fournisseurs (15 points), circuit de livraison (15 points), délai de livraison reporté à l'Acte d'Engagement (10 points)] / Pondération : 40
2. La diversité de choix [propositions de menus pour les repas festifs (15 points), description des canapés et des pains surprises (15 points)] / Pondération : 30

Coût : 
1. Le montant estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement / Pondération : 30

II.2.6)

Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7)

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Contrat annuel à reconduction expresse pour trois années supplémentaires au plus.

II.2.9)

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10)

Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11)

Information sur les options

Options : non

II.2.12)

Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : 

II.2.14)

Informations complémentaires : Fourniture de produits alimentaires prêts à consommer, avec prestations de service type traiteur.Montant maximal annuel fixé à 150.000,00 euro(s) H.T.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d’affaire relatif aux fournitures et services objets des lots auxquels désire postuler l’opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.3)

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures livrées et services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d’une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, si l’ancienneté du candidat le permet.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.5)

Informations sur les marchés réservés : 

III.2)

CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)

Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 

III.2.2)

Conditions particulières d'exécution : 

III.2.3)

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)

Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 

IV.1.4)

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)

Information sur la négociation

IV.1.6)

Enchère électronique : 

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

7 juin 2022 - 12:00

IV.2.3)

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date : 

IV.2.4)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 

français

IV.2.6)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 

L'offre doit être valable jusqu'au : 

ou 

Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)

Modalité d'ouverture des offres

Date : 21 juin 2022 - 13:30 Lieu : Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès - 59450 - SIN-LE-NOBLE

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seuls les membres de la Commission d'Appels d'Offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle procédure pourra être lancée dans une période de quarante mois au plus tard.

VI.2)

INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse spécifique indiquée au I.3. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).L'unité monétaire sera l'euro.Possibilité de remettre une offre pour un seul, plusieurs ou tous les lots.Chaque contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.L'exécution du lot trois se fera par la technique des bons de commande

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal Administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 24 45, Courriel :  greffe.ta-lille.fr@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 23 42, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/http://lille.tribunal-administratif.frhttp://lille.tribunal-administratif.fr/ 

VI.4.2)

Organe chargé des procédures de médiation : 

VI.4.3)

Introduction de recours : 

VI.4.4)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 

Tribunal Administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 24 45, Courriel :  greffe.ta-lille.fr@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 23 42, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/http://lille.tribunal-administratif.frhttp://lille.tribunal-administratif.fr/ 

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 

6 mai 2022