2022/07/ABC : Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration, le multi-accueil et les manifestations culturelles ou festives organisées par la commune de SIN-LE-NOBLE

I.1)

COMMUNE DE SIN LE NOBLE, Numéro national d'identification : 21590569600013, Place Jean Jaurès, 59450, Sin le noble, F, Téléphone : (+33) 32 79 57 07, Courriel :  secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr , Code NUTS : FRE11

Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.sinlenoble.fr/http://www.sinlenoble.frhttp://www.sinlenoble.fr/ 
Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics596280.fr

I.2)

I.3)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537911&orgAcronyme=30569

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique, Numéro national d'identification : 21590569600013, Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès, Point(s) de contact : Olivier NARGUET, responsable du service, 59450, Sin-le-noble, F, Téléphone : (+33) 32 79 57 09, Courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr , Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.sinlenoble.fr/http://www.sinlenoble.frhttp://www.sinlenoble.fr/ 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537911&orgAcronyme=30569 

I.4)

Autorité régionale ou locale

I.5)

Services généraux des administrations publiques

II.1)

II.1.1)

Intitulé : Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration, le multi-accueil et les manifestations culturelles ou festives organisées par la commune de SIN-LE-NOBLE

Numéro de référence : 2022-07-ABC

II.1.2)

Code CPV principal : 

Descripteur principal : 15800000

Descripteur supplémentaire : 

II.1.3)

Fournitures

II.1.4)

Description succincte : Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration, le multi-accueil et les manifestations culturelles ou festives organisées par la commune de SIN-LE-NOBLE

II.1.5)

Valeur hors TVA : 3 840 000 euros

II.1.6)

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

II.2)

II.2.1)

Intitulé : Restauration communale

Lot nº : 1

II.2.2)

Code CPV principal : 15800000

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 03000000

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 71356200

Descripteur supplémentaire : 

II.2.3)

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : Restaurant La Nichée, 356 Avenue du Maréchal Leclerc

II.2.4)

Description des prestations :  Restauration communale

II.2.5)

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. L'organisation de l'exécution [liste des fournisseurs (15 points), circuit de livraison (15 points), fréquence des livraisons (10 points)] / Pondération : 40
2. La diversité de choix [huit semaines de menus (15 points), propositions d'animations (15 points)] / Pondération : 30

Coût : 
1. Le montant estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement / Pondération : 30

II.2.6)

Valeur hors TVA : euros

II.2.7)

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Contrat annuel à reconduction expresse pour trois années supplémentaires au plus.

II.2.9)

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10)

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11)

Options : non

II.2.12)

II.2.13)

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : 

II.2.14)

Informations complémentaires : Fourniture de denrées nécessaires à l'élaboration des repas, avec une assistance aux prestations connexes (menus, contrôle, formations, animations, etc.).Montant maximal annuel fixé à 750.000,00 euro(s) H.T.

II.2)

II.2.1)

Intitulé : Multi-accueil Françoise Dolto

Lot nº : 2

II.2.2)

Code CPV principal : 15800000

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 03000000

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 71356200

Descripteur supplémentaire : 

II.2.3)

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : Multi-accueil Françoise Dolto – 729 rue Paul Foucaut

II.2.4)

Description des prestations :  Multi-accueil Françoise Dolto

II.2.5)

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. L'organisation de l'exécution [liste des fournisseurs (15 points), circuit de livraison (15 points), fréquence des livraisons (10 points)] / Pondération : 40
2. La diversité de choix [huit semaines de menus (15 points), propositions d'animations (15 points)] / Pondération : 30

Coût : 
1. Le montant estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement / Pondération : 30

II.2.6)

Valeur hors TVA : euros

II.2.7)

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Contrat annuel à reconduction expresse pour trois années supplémentaires au plus.

II.2.9)

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10)

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11)

Options : non

II.2.12)

II.2.13)

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : 

II.2.14)

Informations complémentaires : Fourniture de denrées nécessaires à l'élaboration des repas et de repas complet cuisinés et élaborés à l'avance, avec une assistance aux prestations connexes (menus, contrôle, formations, animations, etc.).Montant maximal annuel fixé à 60.000,00 euro(s) H.T.

II.2)

II.2.1)

Intitulé : Manifestations culturelles ou festives

Lot nº : 3

II.2.2)

Code CPV principal : 15800000

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 15894200

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 55520000

Descripteur supplémentaire : 

II.2.3)

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : les adresses de livraisons seront précisées sur les bons de commande.

II.2.4)

Description des prestations :  Manifestations culturelles ou festives

II.2.5)

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. L'organisation de l'exécution [liste des fournisseurs (15 points), circuit de livraison (15 points), délai de livraison reporté à l'Acte d'Engagement (10 points)] / Pondération : 40
2. La diversité de choix [propositions de menus pour les repas festifs (15 points), description des canapés et des pains surprises (15 points)] / Pondération : 30

Coût : 
1. Le montant estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement / Pondération : 30

II.2.6)

Valeur hors TVA : euros

II.2.7)

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Contrat annuel à reconduction expresse pour trois années supplémentaires au plus.

II.2.9)

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 

II.2.10)

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11)

Options : non

II.2.12)

II.2.13)

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : 

II.2.14)

Informations complémentaires : Fourniture de produits alimentaires prêts à consommer, avec prestations de service type traiteur.Montant maximal annuel fixé à 150.000,00 euro(s) H.T.

III.1)

III.1.1)

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d’affaire relatif aux fournitures et services objets des lots auxquels désire postuler l’opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.3)

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures livrées et services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d’une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, si l’ancienneté du candidat le permet.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.5)

III.2)

III.2.1)

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 

III.2.2)

III.2.3)

III.2.4)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

IV.1)

IV.1.1)

Procédure ouverte

IV.1.3)

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 

IV.1.4)

IV.1.5)

IV.1.6)

IV.1.8)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

IV.2.1)

Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2)

7 juin 2022 - 12:00

IV.2.3)

Date : 

IV.2.4)

français

IV.2.6)

L'offre doit être valable jusqu'au : 

ou 

Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)

Date : 21 juin 2022 - 13:30 Lieu : Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès - 59450 - SIN-LE-NOBLE

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seuls les membres de la Commission d'Appels d'Offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats.

VI.1)

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle procédure pourra être lancée dans une période de quarante mois au plus tard.

VI.2)

VI.3)

Le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse spécifique indiquée au I.3. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération n^o 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).L'unité monétaire sera l'euro.Possibilité de remettre une offre pour un seul, plusieurs ou tous les lots.Chaque contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.L'exécution du lot trois se fera par la technique des bons de commande

VI.4)

VI.4.1)

Tribunal Administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 24 45, Courriel :  greffe.ta-lille.fr@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 23 42, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/http://lille.tribunal-administratif.frhttp://lille.tribunal-administratif.fr/ 

VI.4.2)

VI.4.3)

VI.4.4)

Tribunal Administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 24 45, Courriel :  greffe.ta-lille.fr@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 23 42, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/http://lille.tribunal-administratif.frhttp://lille.tribunal-administratif.fr/ 

VI.5)

6 mai 2022