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2022/09/MAR : Travaux d’aménagement du poste de Police municipale de la commune de SIN-LE-NOBLE

SECTION I : IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR

Nom complet de l'acheteur :

COMMUNE DE SIN LE NOBLE

Type de Numéro national d'indentification :

SIRET

N° National d'identification :

21590569600013

Ville :

Sin-le.Noble

Code Postal :

59450

Groupement de commandes :

Non

Département(s) de publication : 59

SECTION 2 : COMMUNICATION

Lien direct aux documents de la consultation :

https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=539334&orgAcronyme=30569

Identifiant interne de la consultation :

2022-09-MAR

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :

Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :

Non

Nom du contact :

Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande publique

Adresse mail du contact :

Commande-publique@mairie-sinlenoble.fr

Numéro de téléphone du contact :

+33 327957097

SECTION 3 : PROCEDURE

Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : 

aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 

Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 

capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets du ou des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels. 

capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 

Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 

Technique d'achat :

Sans objet

Date et heure limite de réception des plis :

4 juillet 2022 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique :

Interdite

Réduction du nombre de candidats :

Non

Possibilité d'attribution sans négociation :

Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes :

Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

Critères d'attribution :

Le montant forfaitaire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement = 45,00%

La valeur technique de l'offre matérialisée par un mémoire présentant les fiches techniques des matériaux et fournitures mises en oeuvre (10%) et le mode opératoire d'exécution des travaux (30%) = 40,00%

Les délais d'exécution en jours ouvrés figurant à l'Acte d'Engagement = 10,00%

Les performances en matière de protection de l'environnement = 5,00%

SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ

Intitulé du marché :

Travaux d aménagement du poste de Police municipale de la commune de SIN-LE-NOBLE

Code CPV principal

Descripteur principal : 45216110

Type de marché :

Travaux

Description succincte du marché :

Travaux d aménagement du poste de Police municipale de la commune de SIN-LE-NOBLE

Lieu principal d'exécution du marché :

Place Jean Jaurès - 59450 - SIN-LE-NOBLE

Durée du marché (en mois) :

3

Valeur estimée (H.T.) :

Valeur entre : 

et : 

La consultation comporte des tranches :

Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :

Non

Marché alloti :

Oui

Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Couverture, Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

SECTION 5 : LOTS

OBJET : Travaux d aménagement du poste de Police municipale de la commune de SIN-LE-NOBLE 

Description du lot : Démolition - gros-œuvre - carrelage - faïences

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45111100

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d'exécution du lot : Place Jean Jaurès - 59450 - Sin-le-noble

Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Couverture, Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Description du lot : Menuiseries extérieures et porte blindée intérieure

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45421000

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d'exécution du lot : Place Jean Jaurès - 59450 - Sin-le-noble

Description du lot : Plâtrerie - Menuiseries intérieures - Faux-plafonds

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45410000

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d'exécution du lot : Place Jean Jaurès - 59450 - Sin-le-noble

Description du lot : Charpente et plancher bois - Couverture - Châssis de toit

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45261000

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d'exécution du lot : Place Jean Jaurès - 59450 - Sin-le-noble

Description du lot : Peintures - Revêtements de sols

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45442100

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d'exécution du lot : Place Jean Jaurès - 59450 - Sin-le-noble

Description du lot : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45232141

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d'exécution du lot : Place Jean Jaurès - 59450 - Sin-le-noble

Description du lot : Électricité

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45311200

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d'exécution du lot : Place Jean Jaurès - 59450 - Sin-le-noble

SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Visite obligatoire : 

Non

Autres informations complémentaires :

Le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse spécifique indiquée. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom)

Date d'envoi du présent avis : 

13 juin 2022