2023/04/ABC : Fournitures scolaires et articles destinés aux activités manuelles, pédagogiques et éducatives pour les établissements d’enseignement et les services de la commune de SIN-LE-NOBLE
France-Sin-le-Noble: Fournitures scolaires
2023/S 084-254532
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de sin le noble
Numéro national d'identification: 21590569600013
Adresse postale: hôtel de Ville Place Jean Jaurès
Ville: Sin-le-Noble
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59450
Pays: France
Courriel: secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr
Téléphone: +33 0327957070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sinlenoble.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=549743&orgAcronyme=30569
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: commune de sin-le-noble - service de la Commande publique
Numéro national d'identification: 21590569600013
Adresse postale: hôtel de Ville - place Jean Jaurès
Ville: Sin-le-Noble
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59450
Pays: France
Point(s) de contact: Olivier NARGUET, responsable du service
Courriel: Commande-publique@mairie-sinlenoble.fr
Téléphone: +33 327957097
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sinlenoble.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=549743&orgAcronyme=30569
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fournitures scolaires et articles destinés aux activités manuelles, pédagogiques et éducatives pour les établissements d'enseignement et les services de la commune de SIN-LE-NOBLE
Numéro de référence: 2023-04-ABC
II.1.2)Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:
fournitures scolaires et articles destinés aux activités manuelles, pédagogiques et éducatives pour les établissements d?enseignement et les services de la commune de SIN-LE-NOBLE
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures scolaires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
fournitures scolaires - fournitures couramment utilisées par le corps enseignants et les élèves
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie d'exécution présentée sous la forme d'un mémoire précisant la commande en ligne (15%), les conditions de livraison(10%), le délai de livraison(5%)(délai également reporté à l'A.E.) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La diversité des articles présentés au(x) catalogue(s) fournisseur(s) valant Bordereau des Prix Unitaires / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Les conditions de reprise des fournitures et articles en cas d'erreur ou de casse / Pondération: 10
Coût - Nom: Le montant estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il s'agit d'un contrat annuel à reconduction expresse pour trois années supplémentaires au plus
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
chaque contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
articles destinés aux activités manuelles, pédagogiques et éducatives
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
articles destinés aux activités manuelles, pédagogiques et éducatives - fournitures nécessaires à la pratique de diverses activités manuelles au sein des différentes structures communales
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie d'exécution présentée sous la forme d'un mémoire précisant la commande en ligne (15%), les conditions de livraison(10%), le délai de livraison(5%)(délai également reporté à l'A.E.) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La diversité des articles présentés au(x) catalogue(s) fournisseur(s) valant Bordereau des Prix Unitaires / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Les conditions de reprise des fournitures et articles en cas d'erreur ou de casse / Pondération: 10
Coût - Nom: Le montant estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il s'agit d'un contrat annuel à reconduction expresse pour trois années supplémentaires au plus
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
chaque contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Preuve d'assurance(s) couvrant les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
toute candidature répondant aux conditions fixées sera recevable. Chaque cotraitant fournira les mêmes justificatifs
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2023
Heure locale: 11:00
Lieu:
hôtel de Ville de SIN-LE-NOBLE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
seuls les membres de la Commission d'appels d'offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
une nouvelle procédure pourra être lancée dans une période de 48 mois au plus tard
VI.3)Informations complémentaires:
le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).Les fournitures seront demandées par le biais de Bons de Commande
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr
Téléphone: +33 359542445
Fax: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr
Téléphone: +33 359542445
Fax: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2023
