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2024/12/ACC : Travaux de création, d’entretien et de réparation de Voiries-Réseaux Divers et d’espaces publics de 2024 à 2028 pour la commune de SIN-LE-NOBLE

Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-78950
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de SIN LE NOBLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590569600013
Ville : Sin le Noble
Code postal : 59450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564432&orgAcronyme=30569

Identifiant interne de la consultation : 2024-12-ACC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande publique
Adresse mail du contact : Commande-publique@mairie-sinlenoble.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327957097

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Certains travaux envisagés pourraient impliquer des prestations de désamiantage. Conformément aux termes de l'article R. 4412-129 du Code du Travail, les opérateurs économiques désirant candidater devront présenter les attestations et/ou documents démontrant qu'ils disposent ce cette capacité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années (ou plus), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entreprises du B.T.P. (V.R.D.)
Critères d'attribution :
ACCORD-CADRE - LOT 01 Le montant estimatif H.T. figurant à l'Acte d'Engagement = 60,00%. La valeur technique de l'offre appréciée à étude d'un mémoire détaillant le schéma des procédures de communication et d'information (10,00 %), les moyens techniques et humains affectés à la réalisation du chantier fictif décrit au Détail Quantitatif Estimatif (20,00 %), le planning d'exécution du chantier fictif décrit au Détail Quantitatif Estimatif (10,00 %) = 40,00%.
ACCORD-CADRE - LOT 02 Le montant estimatif H.T. figurant à l'Acte d'Engagement = 40,00%. La valeur technique de l'offre appréciée à étude d'un mémoire détaillant les moyens techniques et humains affectés à la réalisation du chantier fictif décrit au Détail Quantitatif Estimatif (20,00 %), l'adéquation de la réponse au besoin technique initial décrit au Détail Quantitatif Estimatif (20,00 %), le délai d'exécution en jours ouvrés figurant à l'Acte d'Engagement pour la réalisation du chantier fictif décrit au Détail Quantitatif Estimatif (20,00 %) = 60,00%

MARCHÉS SUBSÉQUENTS Le montant forfaitaire H.T. figurant à l'Acte d'Engagement = 40,00%. La valeur technique de l'offre appréciée à
étude d'un mémoire détaillant les moyens techniques et humains affectés (20,00 %), l'adéquation de la réponse au besoin technique initial (20,00 %) = 40,00%. Le(s) délai(s) d'exécution en jours ouvrés figurant à l'Acte d'Engagement = 20,00%

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de création, d’entretien et de réparation de Voiries-Réseaux Divers et d’espaces publics de 2024 à 2028 pour la commune de SIN-LE-NOBLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de création, d'entretien et de réparation de Voiries-Réseaux Divers et d'espaces publics de 2024 à 2028 pour la commune de SIN-LE-NOBLE
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du territoire communal - 59450 - SIN-LE-NOBLE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 01 : Travaux de création, d'entretien et de réparation de Voiries-Réseaux Divers et d'espaces publics d'une surface inférieure ou égale à 100 m2
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du territoire communal - 59450 - SIN-LE-NOBLE

Description du lot : 02 : Travaux de création, d'entretien et de réparation de Voiries-Réseaux Divers et d'espaces publics d'une surface supérieure à 100 m2
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233000
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du territoire communal - 59450 - SIN-LE-NOBLE

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024