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Le projet dans sa globalité

Dernière mise à jour :

Un projet ambitieux

Identité visuelle du projet de rénovation urbaine

Le 12 juillet 2010, la Ville de Sin-le-Noble a signé la convention financière qui définit les conditions de réalisation de la Rénovation Urbaine des quartiers des Epis et de la Montée. Cette convention financière a été signée par les partenaires financiers, institutionnels et opérationnels de la Rénovation Urbaine : l'Etat, l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, la Ville de Sin-le-Noble, Partenord Habitat, Norévie, la Communauté d'Agglomération du Douaisis, le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, la Caisse des Dépôts, la Caisse d'Allocations Familiales et l'Association Foncière Logement. Le coût total d'investissement du programme proposé, toutes maîtrises d'ouvrage confondues (Ville de Sin-le-Noble, Norévie, Partenord Habitat), est estimé à 69 265 553 € TTC. 

Concernant la question spécifique du relogement, une Charte de relogement a a été signée le 10 décembre 2010 pour fixer, au niveau local, le cadre de mise en œuvre de la procédure de relogement. Aux Epis, dans la résidence des Salamandres de Partenord Habitat, 86 logements doivent être démolis et donc autant de familles relogées. La procédure de relogement n'a pas encore débuté. A la Montée, Norévie doit procéder à la démolition de la Résidence Jules Ferry qui compte 64 logements. La procédure de relogement a débuté en janvier 2011.

La Charte d'insertion est une déclinaison locale de la Charte nationale d'insertion établie par l'ANRU. La Charte nationale fixe des objectifs pour favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi résidant sur les quartiers concernés par un Projet de Rénovation Urbaine. Ainsi, l'ANRU vise non seulement à améliorer la vie des habitants des quartiers par des opérations d'aménagement, de créations d'équipements ou d'intervention sur les logements, mais aussi par sa contribution au retour à l'emploi de certains habitants.
L'objectif quantitatif fixé pour le Projet de Rénovation Urbaine de Sin-le-Noble s'établit ainsi autour de 44 000 heures de travail réservées au public ciblé (habitants des quartiers, répondant à des critères d'éligibilité à la clause d'insertion). 

Chaque maître d'ouvrage (la Ville, Partenord Habitat et Norévie) est responsable de la mise en œuvre de la clause d'insertion pour les opérations qui le concerne. Par ailleurs, la Ville est garante auprès de l'ANRU de la mise en œuvre du dispositif et de la réalisation de l'objectif global. Pour assurer le bon fonctionnement du dispositif d'insertion et assurer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, la Ville de Sin-le-Noble, Partenord Habitat et Norévie s'appuieront sur le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Douaisis. Le PLIE, en partenariat avec les différents acteurs de l'emploi (Pôle Emploi, Mission Locale, organismes de formation, acteurs de l'insertion par l'activité économique), assurera la mobilisation du public et la mise en relation avec les entreprises.

Présentation du projet

A Sin-Le-Noble, l'enjeu de la rénovation urbaine est double : il s'agit de réussir l'intégration de deux quartiers dans la ville et d'intervenir de façon durable sur l'habitat qui les compose. La Ville a donc profité de la restructuration de son territoire, avec l'émergence de projets urbains innovants, tels que le TCSP ou encore l'écoquartier du Raquet, pour amorcer un renouveau. Le Projet de Rénovation Urbaine s'appuie sur :

  • Des opérations de démolition/reconstruction qui permettent d'agir sur la trame urbaine des quartiers et de proposer des constructions de logements sociaux réparties à l'échelle de la commune, et de l'agglomération
  • La création d'une offre résidentielle nouvelle qui tienne compte de la nécessité de développer la mixité des logements à l'échelle des deux quartiers et apporte des réponses qualitatives et quantitatives aux besoins recensés à l'échelle communautaire,
  • Une intervention volontaire et ciblée sur la trame viaire et les équipements pour accompagner et anticiper les mutations de la ville dans les vingt années à venir,
  • Un projet social fédérateur qui accompagne les quartiers en projet dans leur ouverture à leur environnement,
  • Le développement de projets d'aménagement majeurs sur le territoire sinois.

Le contexte territorial 

La ville de Sin-le-Noble compte 16 882 habitants (RP 2010). Seconde ville du Douaisis en terme démographique, elle s'étend sur 11,5 km² et sa densité est de 1 428 hbts/km2. L'arrêt de l'activité minière dans les années 80 a laissé son empreinte sur la ville : le taux de chômage est important, 12,8 %, et le potentiel fiscal brut est faible. Le taux de logements sociaux est de 30% dans la ville. Les deux quartiers faisant l'objet du PRU rassemblent 30% de la population de la ville et 12 % du territoire communal (143 ha sur les 1150 ha de la Ville) sont :

La ZUS des Epis 

Le quartier des Epis est situé à l'extrême sud de la ville. Cette ZAC inachevée, construite dans les années 70, s'est retrouvée enclavée par des infrastructures lourdes, difficilement franchissables (voie ferrée, route départementale) et déconnectée du centre-ville par les terrains agricoles du futur quartier du Raquet. Ce quartier vit relativement bien malgré quelques incivilités. Il souffre essentiellement de son isolement dans la ville, ce qui participe à sa stigmatisation, malgré une dynamique associative forte et un potentiel urbain de par sa position stratégique en entrée de ville. Le quartier des Epis se distingue par un grand nombre d'équipements (centre social, groupe scolaire, salle de sport, jardin familiaux) fréquentés mais qui sont devenues obsolètes : bâtiments mal isolés, sous occupation due à un fonctionnement peu adapté aux activités actuelles pour le centre social, étroitesse et vétusté des locaux pour la salle de sport et les écoles. Enfin, les habitants des Epis restent captifs de ce morceau de ville car le taux de motorisation est faible et la desserte en bus, bien qu'existante, reste peu fréquente. 

Le quartier de La Montée 

Il a bénéficié le 30 mai 2005 d'une dérogation de l'article 6 de la loi du 1er août 2003, lui permettant de faire l'objet d'un projet de rénovation urbaine. Le quartier de la Montée souffre d'un climat social difficile et d'une image très négative dans la ville. Malgré la proximité du centre ville, le quartier reste enclavé par la présence d'une voie ferrée; l'habitat collectif y est fortement dégradé (bailleur social Norévie), ce qui participe à sa stigmatisation. Les habitants de la Montée rencontrent des difficultés d'intégration dans la ville et la vie de quartier ou associative peine à émerger faute de lieu d'échange où la vie de quartier et le soutien à la population pourrait s'exprimer. 

Un territoire en mutation 

Deux projets émergeant sur le territoire de Sin-Le-Noble ont conforté la ville dans sa volonté de mener à bien son Projet de Rénovation Urbaine. 

La création de l'écoquartier du Raquet

La Communauté d'Agglomération du Douaisis est le maître d'ouvrage de la Zone d'Aménagement Concerté du Raquet créée le 15 décembre 2006. Cette zone de 166 ha occupe une immense dent creuse qui scinde la ville de Sin-Le-Noble en deux parties. 
Sa conception architecturale, paysagère et la mixité des activités proposées en font un projet novateur et ambitieux. Le projet, dont 70% du foncier se situe dans le territoire de Sin-le-Noble et 30% dans la ville de Douai, prévoit d'accueillir environ 12 000 habitants, soit 4000 logements à l'horizon 2030.
Ce nouveau quartier vient investir et désenclaver le sud de la ville avec la création d'équipements (Maison du Développement Durable, Centre aquatique) et de parcs, la construction de logements individuels et collectifs écologiques et le passage d'un Transport en Commun en Site Propre, dans une démarche durable et de Haute Qualité Environnementale. 

Ce quartier a reçu le 4 novembre 2009 le " prix du palmarès " 2009 de l'appel à projets " écoquartier 2009 " lancé par le ministère du Développement Durable dans la catégorie " biodiversité urbaine, nature en ville "; il est par ailleurs lauréat 2009 de l'appel à projets " accompagner quelques projets prioritaires vers l'excellence territoriale " et va recevoir à ce titre une subvention FEDER de 4 M€. 

Durant l'élaboration du PRU, l'émergence du projet l'écoquartier du Raquet est venue nourrir les réflexions, profitant aux deux projets qui se sont mutuellement fertilisés : le Raquet bénéficie du PRU pour s'ancrer dans le territoire existant et permet dans un même temps aux Epis de réinvestir la ville, comme moteur du futur développement de Sin-Le-Noble. Aujourd'hui, le PRU est un composant de l'écoquartier du Raquet. 

Le projet de Transport en Commun en Site Propre du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis

La ligne 1 du TCSP (qui relie Douai, Sin-Le-Noble, Dechy, Guesnain) circule depuis le 8 février 2010. Le matériel actuel, fonctionnant en mode manuel, doit muter vers un mode guidé. La ligne 2 du TCSP desservira l'écoquartier du Raquet et le quartier des Epis, pour aboutir au centre hospitalier de Dechy, participant à sortir de leur isolement et à tisser du lien entre les quartiers en renouvellement ou en création. 

Dynamisme de la politique de la ville à Sin Le Noble

Le Projet de Rénovation Urbaine engagé en 2004 s'inscrit dans la lignée des dispositifs de politique de la ville auxquels Sin-Le-Noble a fait appel depuis de nombreuses années. L'ancienneté de la politique de la ville s'est traduite par différentes procédures :

  • en 1984, les Epis sont retenus au titre du Développement Social des Quartiers (DSQ)
  • 1991: Norévie démolit 222 logements aux Couronnes; il est construit à la place la salle Georges Brassens et un espace public (Ville et Norévie)
  • de 1994 à 1999, la politique de la ville se développe à l'échelle de l'agglomération ; Sin-Le-Noble bénéficiera d'Opérations de Renouvellement Urbain (ORU)
  • Premier Contrat de Ville concernant exclusivement les Epis décliné de 1994 à 1999 suivi d'un Contrat de Ville 2000-2006 sur le territoire communal
  • 6 mai 2004 : approbation par le préfet du Plan de sauvegarde des copropriétés dégradées Alexia 4.
  • Contrat Urbain de Cohésion Sociale d'Agglomération 2007-2009, renouvellement d'actions en 2010
  • Juin 2008 : quartier des Epis retenu comme site prioritaire du plan " Espoir Banlieues " dans le Nord Pas de Calais
  • A Sin-Le-Noble, la Politique de la Ville s'appuie aussi sur l'accompagnement de projets associatifs et sur le Fonds de Participation des Habitants.

Le PLH d'agglomération.

Le projet de rénovation urbaine intègre les orientations stratégiques du PLH :

  • Action foncière pour la production de logements à court terme
  • Relance de la construction et développement d'une offre diversifiée adaptée à la demande
  • Réhabiliter le parc institutionnel existant et mixer les statuts
  • Améliorer la qualité du parc en remettant sur le marché locatif des logements privés vacants
  • Qualité de l'habitat : favoriser la maîtrise des charges, assurer la mise au confort du parc institutionnel, mettre en œuvre la résidentialisation et la gestion urbaine de proximité
  • Promouvoir la qualité de l'habitat et sa durabilité pour une plus grande attractivité résidentielle et une image positive du territoire.

L'objectif de construction neuve pour le territoire de la CAD est fixé à 7 000 logements neufs sur 10 ans dont une offre neuve aidée de 4 500 à 5 000 logements, une offre neuve privée de 2 000 à 2 500 logements et enfin une reconstitution ANRU de 500 logements.

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Douaisis

Le SCOT du Grand Douaisis, approuvé le 19 décembre 2007, définit les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement du territoire, à échéance 15 ans, sur le territoire douaisien. Il concerne plusieurs intercommunalités, dont le territoire de la CAD.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du SCOT, arrêté en janvier 2006, a identifié les territoires des Epis et du Raquet comme une zone à enjeu urbain fort, avec la proximité d'une zone à enjeux économiques (ZAC du Luc et de Lambres-lez-Douai) et le passage d'un Transport en Commun.

Les grands enjeux urbains relevés par le PADD du SCOT, et auxquels le PRU répond sont :

  • rendre le territoire attractif tout en maitrisant la démographie,
  • l'utilisation rationnelle des espaces libres autour de la ville de Douai,
  • un renforcement des structures urbaines, autour notamment du TCSP en projet,
  • le développement d'un urbanisme durable.

Le projet urbain

L'enjeu de la rénovation urbaine à Sin-Le-Noble est double : il s'agit de réussir l'intégration des deux quartiers en projet dans la ville et d'intervenir de façon durable sur l'habitat qui les compose. La ville a profité de la restructuration de son territoire, avec l'émergence de projets urbains innovants tels que le TCSP ou encore l'écoquartier du Raquet, pour amorcer un renouveau.

Le Projet de Rénovation Urbaine s'appuie sur :

La rénovation de l'habitat

  • Requalifier l'habitat social existant par des opérations de réhabilitation et de résidentialisation et la poursuite du Plan de Sauvegarde des Epis,
  • Développer une offre nouvelle répondant à toutes les typologies et les gammes de logements, dans le respect des objectifs des PLH et SCOT, mais aussi de proposer un parcours résidentiel aux habitants,
  • Diversifier l'habitat à des fins de mixité sociale,
  • Renouveler le parc d'habitat par la démolition des logements les plus en difficulté,
  • Diffuser l'offre de logements sociaux sur site et hors site, à l'échelle intercommunale et de la ville.

Le développement d'une offre plus adaptée

  • Diversification réelle de l'offre par la création au cœur des Epis de constructions en offre mixte (La Foncière Logement, accession sociale, privée, location privée) afin de favoriser les parcours résidentiels et de développer l'attractivité du quartier,
  • Adaptation du parc actuel aux mutations de la ville : dans le cadre du Plan de Sauvegarde des Epis, une copropriété dégradée de grand gabarit (QR) est abattue, des copropriétés dégradées plus modestes (M, N, O et P) réhabilitées et revendues dans le parc privé et pour une d'entre elles remise à la location dans le parc social.

L'intégration des quartiers à l'échelle intercommunale

  • Désenclaver et inscrire les quartiers dans la ville en renforçant les liaisons interquartiers, notamment entre le quartier du Raquet en développement et les Epis et entre le centre-ville et le Montée,
  • Développer l'accessibilité des quartiers à l'échelle de l'agglomération en desservant les quartiers du Raquet et des Epis avec un Transport en Commun en Site Propre,
  • Créer des échanges entre les quartiers par le biais du volet social du PRU et par le rayonnement des équipements projetés aux Epis et au Raquet,
  • Créer de la centralité dans le nœud Epis/Raquet afin d'attirer les autres quartiers de Sin-Le-Noble et de l'agglomération (futur centre nautique du Raquet, groupe scolaire, centre social...).

La clarification de la structure interne des quartiers

  • Hiérarchiser et restructurer la trame viaire interne aux quartiers en continuité urbaine avec les autres quartiers de la ville, notamment entre les Epis et le Raquet,
  • Redonner des espaces de qualité (espace public, cheminements doux) aux habitants pour favoriser le lien social,
  • Clarifier la limite entre l'espace public et l'espace privé et faciliter la gestion urbaine future, 
  • Objectif à plus long terme, hors PRU, franchir la voie ferrée vers le centre ville.

La création d'équipements de ville

  • Renforcer l'attractivité des équipements publics, sportifs ou culturels, destinés à favoriser la rencontre et les échanges intergénérationnels, à l'échelle de la ville,
  • Favoriser l'accès à ces équipements en les desservant avec des transports en commun ou en requalifiant le réseau viaire, 
  • Développer un projet social s'appuyant sur ces équipements structurants.

L'animation d'un projet social indissociable du projet urbain

  • Asseoir un projet social moteur, qui a pour ambition l'amélioration des conditions de vie des habitants, aux travers d'ateliers urbains en concertation avec les habitants,
  • Répondre aux objectifs de relogement, d'insertion par l'économie et de gestion urbaine de proximité, 
  • Développer une logique de projet transversale entre les différents acteurs sociaux de la ville.

La pérennisation d'une dynamique de développement durable

  • Rééquilibrer l'offre sociale sur le territoire, 
  • Proposer de la mixité de logements, à l'échelle de la ville, et au sein des quartiers,
  • Travailler sur la qualité urbaine, architecturale et environnementale des logements en proposant des constructions exigeants d'un point de vue énergétique avec et une future maîtrise des charges (dans le neuf et les réhabilitations), 
  • Réinvestir des espaces en dent creuse (Raquet) ou en renouvelant la ville " sur elle-même " par la démolition de bâti obsolète et l'utilisation du foncier dégagé (centre-ville),
  • Améliorer le cadre de vie des habitants
  • Favoriser les modes de transport doux : vélo, TCSP, cheminements piétons
  • Rénover le réseau de chaleur existant dans le cadre du Raquet pour une meilleure maîtrise des charges et baisse des coûts de production.

Aux Epis comme à La Montée, les projets d'équipements, mais aussi le réaménagement de l'espace public, sont aussi les supports du projet social.

Des ateliers urbains Gestion Urbaine de Proximité, menés depuis juin 2009 dans l'antenne du centre social du centre ville pour les habitants de la Montée et du Centre, et dans le centre social des Epis ont permis de compléter les diagnostics de quartier de professionnels et de dégager des thèmes de travail pour partager le projet avec les habitants (diagnostics en marchant, rencontre avec des professionnels et des partenaires du projet, visites de sites ANRU).

Durant ces ateliers, la thématique du relogement est abordée avec les habitants et la charte de relogement, travaillée en partenariat avec les bailleurs et les acteurs sociaux sera concertée avec les habitants grâce à des supports de communication créés spécifiquement pour le projet (plaquette relogement, expositions).

Des événements festifs spécifiques sont créés pour chacun des temps forts du projet (démolition du bâtiment QR, exposition bilan des ateliers urbains) et communiqués dans la presse et dans le journal municipal afin de rendre le Projet de Rénovation Urbaine lisible et partagé par tous. Enfin, le volet insertion du projet social sera piloté par le PLIE du Douaisis déjà partenaire de la ville de Sin-Le-Noble.

Le programme prévoit :

Habitat

  • 150 démolitions de logements sociaux : 64 à la Montée (résidence Jules Ferry - Norévie) et 86 aux Epis (démolition partielle de 4 entrées de La Salamandre - Partenord Habitat),
  • la reconstitution de 150 logements sociaux dont 25 à la Montée (Norévie), 25 dans le Centre-Ville (Norévie), 20 aux Epis (Partenord Habitat) et 80 dans le site associé de l'écoquartier du Raquet (Partenord Habitat et Norévie),
  • Démolition d'un bureau Partenord Habitat dans la Salamandre,
  • Le changement de statut de la copropriété P dans le cadre du Plan de Sauvegarde : création de 16 logements sociaux (Norévie),
  • La diversification de logements avec la construction sur le site des Epis de 136 logements dont 10 accessions sociales (Partenord Habitat), 99 logements privés et la production de 27 équivalents logements par La Foncière Logement dans le cadre des contreparties,
  • Au Raquet, la reconstitution de l'offre du parc social et social de fait avec 18 constructions sociales (Norévie) et 1 PLUS (Partenord Habitat) créé pour reloger la famille délogée lors du déplacement du point service Partenord dans la Salamandre, 
  • La réhabilitation de 140 logements aux Epis (La Salamandre - Partenord Habitat),
  • La résidentialisation de 574 logements aux Epis (Les Couronnes - Norévie et La Salamandre - Partenord Habitat), 
  • Intervention sur l'habitat privé - achèvement du Plan de Sauvegarde (Norévie) : démolition de la copropriété QR, réhabilitation et résidentialisation des 57 logements des copropriétés M, N et O.

Espace et équipements publics

  • La recomposition et la requalification de la trame viaire des Epis pour un maillage cohérent du site et un désenclavement du quartier.