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Candidature pour le CA du CCAS

Publié le 09 juillet 2021

AVIS DE PUBLICITE AUX ASSOCIATIONS POUR LE REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DEMISSIONAIRE AU CONSEL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

 

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTS A DES ACTIONS D’ANIMATION, DE PREVENTION ET DE DEVELOPPEMENT SOCIAL DANS LA COMMUNE

 

Le Maire de la Commune de Sin-le-Noble informe :

 

Suite aux élections municipales des 15 mars 2020, il a été procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Commune de Sin-le-Noble lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

 

En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’action sociale et des familles :

 

Ce Conseil d’Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ». Conformément à la délibération n°223.26/2020 du Conseil municipal du 28 mai 2020, dûment visée en sous-préfecture de Douai, le Conseil d’administration comprend 16 membres outre son président, de droit, en la personne du Maire.

 

Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :

- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions;

- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales ;

- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du Département ;

- Un représentant des associations de personnes handicapées du Département.

 

Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes : 

- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le Département ;

- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la Commune ;

- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;

- Qui ne sont pas membres du Conseil municipal.

 

Suite à la démission d’un membre du Conseil d’administration, par courrier transmis par pli recommandé daté du 2 juin 2021, reçu le 15 juin 2021, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d’administration, les associations précitées sont invitées à formuler leurs propositions de représentants.

 

Elles devront être adressées à Monsieur le Maire, Président du Centre communal d’action sociale de Sin-le-Noble, au plus tard le lundi 26 juillet 2021 inclus.

 

Les candidatures devront être transmises sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.

 

 

Fait à Sin-le-Noble, le 9 juillet 2021