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Le CCAS

Dernière mise à jour :

Historique

C'est suite à la révolution française et sous l'influence des philosophes du XVIIIe siècle, que les Bureaux de Bienfaisance ont vu le jour le 27 novembre 1796.Puis, sous la IIIème République, le 15 juillet 1893, l'aide médicale gratuite est dispensée par les Bureaux d'Assistance qui viennent compléter les Bureaux de Bienfaisance.Le 29 novembre 1953, la IVème République réforme l'assistance de façon générale et crée les Bureaux d'Aide Sociale qui regroupent les missions des bureaux de bienfaisance et d'assistance. Enfin, après la décentralisation, le 6 janvier 1986 voit la réorganisation des bureaux d'aide sociale et la création des Centres Communaux d'Action Sociale : les CCAS.

Présentation du Centre Communal d'Action Sociale

Bâtiment du CCAS

Définition : 

  • C'est un Établissement Public Communal administré par un Conseil d'Administration dont le Maire est de droit le Président.
  • IL anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (L'Art L123-5 du code de l'action sociale et des familles).
  • IL garantit à toute personne qui le sollicite, une absolue confidentialité. A ce titre, il applique l'obligation du secret professionnel applicable aux intervenants salariés et bénévoles du CCAS (l'Art 135 du code de l'action sociale et des familles).

Le conseil d'administration :

  • le Conseil d'Administration comprend en nombre égal des membres élus en son sein à la répartition proportionnelle par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune.
  • Le nombre d'administrateurs est fixé par le Conseil Municipal.

Les actions du CCAS

Les aides légales

Qu'est-ce que l'aide légale ?
L'Article 123-5 du Code de l'action sociale et des familles précise l'obligation faite aux CCAS de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale en respect des dispositions réglementaires définies par le législateur.

 

Les aides légales traitées au CCAS

    ·         Dossier de placement :

    o    Personne âgée en maison de retraite

    o    Personne handicapée dans une structure d'accueil

    o    Accueil de jour pour les personnes handicapées

    • Dossier de demande de prise en charge d'un accueil familial
    • Renouvellement des dossiers d'allocation compensatrice (ACTP)
    • Dossier d’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
    • Dossier d'obligation alimentaire
    • Dossier de prestation de compensation du handicap (MDPH)
    • Dossier de la médaille de la famille
    • Demande RSA
    • Dossier de Fonds de Solidarité Logement (FSL)
    • Dossier CMU
    • Les domiciliations
    • Dossier de l’aide ménagère au titre de l’aide légale

      Les aides facultatives

      Qu'est-ce que l'aide facultative ?
      Le CCAS est habilité à délivrer des secours en espèce ou en nature aux personnes dont la situation sociale et financière est jugée précaire.

      Les aides facultatives traitées au CCAS

      • Chèque d'accompagnement personnalisé "hygiène et alimentation"
      • Chèque d'accompagnement personnalisé "énergie"
      • Suivi budgétaire
      • Dossier de surendettement
      • Accompagnement des allocataires du RSA
      • Accompagnement au FSL
      • Accompagnement pour les demandes de logements
      • Dossier Office National des Anciens Combattants (ONAC)
      • Demandes d'aides financières diverses (funérailles pour les indigents, "carte or ", carte « job »...)
      • Départ en vacances avec le dispositif Bourse Solidarité Vacances (BSV) ou seniors en vacances
      • Travail partenarial  avec les associations locales : Solidarine (achat de bien d'équipement avec participation financière des familles), Episol (denrées alimentaires avec participation financière du CCAS), Restos du Coeur, Secours Populaire, Secours Catholique , Rêve d’enfant , Croix Rouge , Soliha ...(partenaires relais) ; mais aussi avec les institutions : Conseil Départemental, CAF, CARSAT, MDPH....
      • L'aide à domicile :
        • Plan d'Action Personnalisée (PAP)
        • Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)
        • Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
      • Accueil et information des personnes en situation de handicap et leurs familles sur leurs droits. Le CCAS apporte aussi un soutien administratif et social à la constitution des dossiers à transmettre à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
      • Le car seniors
      • Les évènementiels seniors (année bleue, banquet des aînés....)

        Plus d'informations

        CCAS
        1038 rue de Douai

        Tél : 03 27 95 70 90
        Fax : 03 27 95 70 89

        @ : accueil.ccas@mairie-sinlenoble.fr 

         

        Horaires d'ouvertures au public :
        - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 17h00 (sauf le jeudi, fermeture au public à 16H00)

        Directrice : Cécile OLIVEIRA PINTO