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Consultation publique

Dernière mise à jour :

Demande de permis de construire PC 059 569 17 O0015

AVIS D'OUVERTURE DE PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
DU 27 NOVEMBRE 2017 AU 27 DÉCEMBRE 2017

Commune de SIN-LE-NOBLE

Demande de permis de construire PC 059 569 17 O0015 déposée par la SCI DEP SIN LE NOBLE pour la construction d'un bâtiment d'activité d'une surface de plancher de 23583m² rues Francisco Ferrer et de la Porte de Fer

OBJECTIF A L'ISSUE DE LA PARTICIPATION : DÉCISION DU MAIRE DE SIN LE NOBLE SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le public est informé de ce que la demande de permis de construire PC 059 569 17 O0015, déposée par la SCI DEP SIN LE NOBLE, en date du 28/06/2017, complétée le 29/08/2017, fait l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique.
Le projet, objet de la demande de permis de construire susvisée, est soumis à évaluation environnementale (étude d'impact). Cette évaluation est consultable dans les conditions définies ci-dessous concernant la consultation du dossier de demande de permis de construire. Le projet constituera également une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).

La procédure de participation du public est ouverte du lundi 27 novembre 2017 au mardi 27 décembre 2017 inclus.

Pendant toute la durée de la procédure, la consultation du dossier de demande de permis de construire pourra s'effectuer :

  • Sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de SIN LE NOBLE aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le samedi de 9h à 12h ;
  • Sur le site internet de la commune de SIN LE NOBLE, à l'adresse suivante : http://www.sinlenoble.fr/

Les personnes qui auraient des observations ou des propositions à formuler sont invitées à le faire par mail à l'adresse suivante : urbanisme@mairie-sinlenoble.fr Cette possibilité est également ouverte depuis le poste informatique permettant la consultation du dossier, en mairie.
Le cas échéant, un registre destiné à recueillir les observations sera mis à disposition du public, en mairie, au lieu de consultation du dossier par voie électronique.

A l'issue de la présente procédure de participation du public et du délai d'instruction de la demande de permis de construire, le maire de SIN LE NOBLE statuera sur ladite demande.

Des renseignements peuvent être obtenus auprès :

  • Du service Urbanisme de la commune de SIN LE NOBLE, situé 491 rue de Douai à SIN LE NOBLE, et ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h, ou à l'adresse suivante : urbanisme@mairie-sinlenoble.fr
  • De la DREAL, située 44 rue de Tournai, CS 40259, F 59019 LILLE CEDEX, ou à l'adresse suivante : dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr

Au plus tard à la date de publication de la décision du maire de SIN LE NOBLE à la demande de permis de construire, et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que les motifs de la décision, seront rendus publics, sur le site internet suivant : www.sinlenoble.fr

CP_DP_PC_059_569_17_O0015.pdf, 392 KiB