Consultation publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

La société SIMASTOCK - siège social : rue Francisco Ferrer, 59450 SIN-LE-NOBLE - a déposé un dossier en vue de la construction d'un entrepôt de matières combustibles en extension de sa plateforme logistique sur la commune de Sin le Noble.

L'extension projetée conduit à l'augmentation des surfaces de stockage et des volumes de produits combustibles de grande consommation, relevant des rubriques 1510, 1530, 1532, 2662 et 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette enquête publique s'inscrit dans la continuité de l'étude d'impact du 28 juin 2017 et de l'avis de l'autorité environnementale émis le 5 décembre 2017. L'enquête publique se déroulera dans la commune de SIN-LE-NOBLE du 29 janvier 2018 au 27 février 2018 inclus.

M. Gérard CANDELIER, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de SIN-LE-NOBLE, au lieu de consultation du dossier :

• Le lundi 29 janvier de 9h00 à 12h00,
• Le mercredi 7 février de 14h00 à 17h00,
• Le samedi 17 février de 9h00 à 12h00,
• Le jeudi 22 février de 14h00 à 17h00,
• Le mardi 27 février de 14h00 à 17h00.

Le dossier d'enquête publique papier sera disponible aux heures d'ouverture de la mairie de Sin-le-Noble, et à la préfecture du Nord pendant toute la durée de l'enquête. Une version numérique du dossier sera disponible sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord (www.nord.gouv.fr - consultations et enquêtes publiques - installations classées pour la protection de l'environnement - Autres ICPE : agricoles, industrielles, etc - Autorisations).

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d'enquête aux heures d'ouverture de la préfecture du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - LILLE.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Pascal WANNEPAIN, responsable gestion patrimoine, à l'adresse électronique suivante : pwannepain@bils-deroo.fr. 

Les observations et les propositions écrites et orales seront consignées dans le registre ouvert à cet effet en mairie de SIN-LE-NOBLE, ou pourront être exprimées par internet à l'adresse suivante : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans le Nord pendant une durée d'un an, à compter de la clôture de l'enquête.

À l'issue de cette phase d'enquête, le préfet de département prendra une décision d'autorisation ou de refus d'exploitation.