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Enquête publique

Dernière mise à jour :

L’enquête publique dans la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Sin le Noble

Les PLU sont régis par le code de l'Urbanisme. L'enquête publique, régie par le code de l'environnement, s'inscrit dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLU qui s'est déroulée comme suit :

  • 24 mars 2015 : délibération du Conseil municipal prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols sous forme de Plan Local d'Urbanisme (PLU), et précisant les modalités de concertation.

  • 31 mai 2016 : délibération du Conseil municipal relatif au débat concernant les orientations du projet d'aménagement et de développement durables.

  • 30 août 2016 : prescription d'une évaluation environnementale du projet de PLU par l'autorité environnementale compétente. Cette évaluation environnementale est intégrée au rapport de présentation.

  • 15 mai 2017 : délibération du Conseil municipal tirant le bilan de la concertation

  • 15 mai 2017 : délibération du Conseil municipal arrêtant le projet de PLU.

  • 29 mai 2017 : Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) sur le projet de PLU. Les PPA disposaient de 3 mois pour transmettre leurs avis. Ceux-ci sont annexés au dossier d'enquête publique.

Conformément aux dispositions des codes de l'urbanisme et de l'environnement, par arrêté en date du 30 août 2017, le Maire de Sin le Noble a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de PLU, pour une durée de 33 jours consécutifs, du 5 octobre au 6 novembre 2017.

A l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour remettre ses conclusions au maire.

Au terme de l'enquête publique, le Conseil municipal de Sin le Noble pourra approuver le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Ces modifications ne devront pas porter atteinte à l'économie générale du projet.

textes régissants l'enquête publiques

Textes_regissant_l_enquete_publique.pdf, 1.1 MiB

Délibération d'arrêt de projet du PLU

Deliberation_d_arret_de_projet_du_PLU.pdf, 1.4 MiB
Délibération d'arrêt de projet du PLU

Arrêt de projet du PLU

Annexes arrêt de projet du PLU

Avis d'enquête publique

Annonces légales

PPA Consultés

Consultation_PPA.pdf, 90 KiB

Réponses PPA

PPA_-_Agriculture.pdf, 103 KiB
PPA_-_Agriculture_2.pdf, 84 KiB
PPA_-_Air_Liquide.pdf, 1.4 MiB
PPA_-_Air_Liquide_2.pdf, 111 KiB
PPA_-_Armees.pdf, 71 KiB
PPA_-_CAD.pdf, 1.4 MiB
PPA_-_CAD_2.pdf, 651 KiB
PPA_-_CDPENAF.pdf, 311 KiB
PPA_-_EAU.pdf, 81 KiB
PPA_-_GRT_GAZ.pdf, 623 KiB
PPA_-_NORD.pdf, 538 KiB
PPA_-_Prefet.pdf, 808 KiB
PPA_-_Prefet_2.pdf, 1.3 MiB
PPA_-_Prefet_3.pdf, 627 KiB
PPA_-_RTE.pdf, 779 KiB
PPA_-_SCOT.pdf, 1.3 MiB
PPA_-_SMTD.pdf, 114 KiB
PPA_-_SNCF.pdf, 153 KiB
PPA_-_Trapil.pdf, 115 KiB
PPA_-_WAZIERS.pdf, 70 KiB

Tableau de synthèse PPA

tableau_de_synthese_avis_PPA.pdf, 1.0 MiB

Avis délibéré de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale des Hauts de France

decision_KparK_Sin_le_noble.pdf, 135 KiB