Présentation
Le PLU : une opportunité pour Sin le Noble
La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a rendu les POS caducs impliquant pour la commune la nécessité de se doter d'un PLU avant mars 2017, sous peine d'être soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU).
Le PLU permettra à la ville de développer un projet de territoire, intégrant une vision du développement de la ville les 10 à 15 années à venir, fondé sur les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques et les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs.
En résumé, le Plan Local d'Urbanisme, c'est :
- Un document règlementaire qui gère le droit du sol ;
- Une perspective de développement pour les 10-15 années à venir ;
- Un projet élaboré en concertation avec la population et les personnes publiques associées.
- Une délibération de prescription, en date du 24 mars 2015, qui acte le début de la procédure
Un registre d'observations est disponible en mairie pour recueillir les remarques de habitants.
Les acteurs du PLU
Le maître d'ouvrage (la commune de Sin-le-Noble) qui conduit l'élaboration de son document d'urbanisme.
Le bureau d'études est chargé par la commune des études nécessaires à la réalisation du PLU jusqu'à sa finalisation.
Les personnes publiques associées suivent l'élaboration du PLU et s'assurent de la bonne prise en compte des lois, règlements et intérêts supra-communaux..
Le comité consultatif est composé de 10 élus et 5 personnes représentant la société civile (tirées au sort après avoir fait acte de candidature). Le comité consultatif est chargé d'assurer le suivi de l'élaboration du PLU et est consulté lors des étapes majeures de l'élaboration du PLU.
Les conseils de quartier, le conseil des sages, le conseil des enfants, les habitants sont associés à l'élaboration du PLU. La concertation avec la population est définie dans la délibération de prescription de l'étude et s'effectue jusqu'à l'arrêt de projet.
De quoi est composé un PLU ?
Un rapport de présentation : il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus pour établir le PADD, expose les motifs de la délimitation des zones et des règles qui y sont applicables.
Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : le PADD doit permettre d'apporter des réponses aux enjeux stratégiques identifiés dans le diagnostic. C'est un document non technique, accessible à tous, qui permet de structurer le projet communal en vue d'une organisation générale du territoire.
Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : les OAP sont des zooms précisant les aménagements sur certains secteurs particuliers de la commune, en cohérence avec le PADD.
Le règlement graphique (plan de zonage) : document opposable aux tiers (qui s'impose à tous), délimitant les zones urbaines (U), à urbaniser (AU anciennement NA dans le POS), agricoles (A anciennement NC dans le POS) et naturelles (N anciennement ND dans le POS), en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le règlement écrit : document opposable aux tiers qui complète le règlement graphique et précise les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones.
Les annexes : apportent des précisions techniques.
