Les déclarations d'état civil

La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est généralement effectuée par un parent, un représentant légal, ou par le personnel médical. Pour cette démarche, il est nécessaire de fournir un certificat médical de naissance et les pièces d’identité des parents. Cette déclaration permet d’inscrire l’enfant à l’état civil, condition indispensable pour obtenir un acte de naissance.

Service état civil
Place Jean Jaurès – 59450 Sin le Noble
03 27 95 70 84
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Elle doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu de décès, par un proche ou une personne habilitée. Il faut fournir un certificat médical de décès ainsi que la pièce d’identité du défunt. Cette démarche est indispensable pour organiser les obsèques et effectuer les formalités administratives.

Service cimetières
Place Jean Jaurès – 59450 Sin le Noble
03 27 95 71 57
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