Consultations et enquêtes

Dans le cadre de sa politique d’aménagement et de développement urbain, la ville de Sin le Noble met régulièrement en consultation des projets soumis à l’avis du public. Vous trouverez ici l’ensemble des consultations et enquêtes publiques relatives à l’urbanisme, à l’environnement ou à tout autre aménagement du territoire.

Ces démarches participatives permettent à chaque citoyen de s’informer, donner son avis et contribuer aux décisions qui façonnent l’avenir de la commune.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE / COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

Enquête publique conjointe

• préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des bâtiments O et S (ALEXIA IV) dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier des Epis sur la commune de Sin-le-Noble
• et parcellaire préalable à la cessibilité des propriétés nécessaires à la réalisation du projet

Par arrêté préfectoral du 25 septembre 2026, monsieur le sous-préfet de Douai a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à l'enquête parcellaire, relative au projet d'acquisition des bâtiments O et S (ALEXIA IV) dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier des Epis sur la commune de Sin-le-Noble.
Le projet prévoit la maîtrise foncière complète des bâtiments O (immeuble de logements) et S (parking souterrain). Malgré leur dégradation, ils constituent un élément structurant du quartier des Epis; leur traitement (acquisition, démolition, reconstruction ou requalification) est indispensable à la réalisation du NPNRU, à savoir la construction de logemens locatifs sociaux sous maîtrise d'ouvrage de Norevie.
L'enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du lundi 19 octobre 2026 - 9h00 au jeudi 19 novembre 2026 - 17h00 inclus et portera sur l'utilité publique du projet et sur le recensement des biens situés dans l'emprise du projet et de leur(s) propriétaire(s) pour les parcelles identifiées dans le cadre de l'enquête parcellaire, en application des dispositions des codes de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de l'environnement.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Sin-le-Noble, Place Jean Jaurès, 59450 SIN-LE-NOBLE.
Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille est monsieur Gérard LALOT, conseiller technique expert. Le commissaire enquêteur suppléant désigné est monsieur Claude DUJARDIN.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences au Centre Social Municipal Antoine de Saint-Exupéry, Rue Simone Veil, Quartier des Epis, 59450 SIN-LE-NOBLE, aux dates et horaires suivants:

• le lundi 19 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête)
• le mardi 27 octobre 2026 de 14h00 à 17h00
• le vendredi 6 novembre 2026 de 9h00 à 12h00
• le jeudi 19 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 (clôture de l'enquête)

Le dossier d'enquête comportera les pièces exigées par les articles R. 112-4 et R. 131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et R. 123-8 du code de l'environnement et notamment:

• l'étude d'impact et son résumé non technique;
• l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse.

Un exemplaire du dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de l'enquête, afin que toute personne puisse en prendre connaissance, dans chacun des lieux d'enquête, aux jours et horaires habituels d'ouverture suivants:

• à la mairie de Sin-le-Noble: Lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; Mardi de 9h à 12h et de 14h à 18h ; Mercredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
• au Centre Social Municipal Antoine de Saint-Exupéry: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord à l'adresse 

• https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique/Declarations-d-utilite-publique-2026/EXPRO-Douaisis-Agglo-NPNRU-Sin-le-Noble-Alexia-IV-Ouverture-enquete-publique-conjointe

Un poste informatique sera en outre mis à la disposition du public dans chacun des lieux d'enquête et sera accessible aux jours et heures d'ouverture habituels.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions:

• soit en les consignant sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés, paraphés et ouverts par le commissaire enquêteur, tenus à la disposition du public da ns chacun des lieux d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture.
• soit en les communiquant, de façon écrite ou orale, directement au commissaire enquêteur pendant les jours et heures de permanence mentionnés ci-dessus;
• soit par courriel, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante: enquete-dup@mairie-sinlenoble.fr
• soit en les adressant par courrier postal à l'adresse suivante: « Mairie de Sin-le-Noble - A l'attention de monsieur le commissaire enquêteur - Projet d'acquisition des bâtiments O et S (ALEXIA IV) dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier des Epis sur la commune de Sin-le-Noble - Place Jean Jaurès 59450 SIN-LE-NOBLE».

L'ensemble des observations formulées sur le registre papier en dehors et lors des permanences seront reportées et consultables sur le registre au siège de l'enquête.

Toutes contributions réceptionnées avant le lundi 19 octobre 2026 à 9h00 et après le mercredi 19 novembre 2026 à 17h00 ne pourront être prises en considération par le commissaire enquêteur.

N.B.: Les observations formulées sur les registres papier et transmises par la voie postale seront susceptibles d'être mises en ligne. Les contributeurs sont appelés à être vigilants sur les informations personnelles mentionnées dans leurs observations.

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :
DOUAISIS AGGLO
M. Vincent AMAT - Directeur de projets NPNRU
07 50 63 89 49 - vamat@douaisis-agglo.com
746, rue Jean-Perrin
Parc d'activités de Dorignies
BP 300 - 59351 Douai Cedex

Préalablement à l'ouverture de l'enquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie sera faite par la mairie de Sin-le-Noble, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie contormément à l'article R. 131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique lorsque leur domicile est connu d'apres les renseignements recueillis par l'expropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. 
En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie au maire concerné, qui en fera afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Les propriétaires auxquels la notification aura été faite seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité, ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires réels.
En vue de la fixation des indemnités et conformément aux dispositions de l'article R.311-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, il est signalé que «les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L.311-3, déchues de tous droits à indemnité.»
À l'issue de l'enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Sin-le-Noble, de Douaisis Agglo et de la sous-préfecture de Douai pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et aussi sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord à l'adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique/Declarations-d-utilite-publique-2026

Au terme de l'enquête, le sous-préfet de Douai pourra, le cas échéant, prononcer la déclaration d'utilité publique et le caractère cessible des parcelles ou droits réels immobiliers utiles à la réalisation de l'opération, qui pourra conduire, le cas échéant, au prononcé, par la juge en charge de l'expropriation dans le département du Nord, d'une ordonnance d'expropriation.

Fait à Douai, le 25 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
Pierre AZZOPARDI

La ville de Sin le Noble lance une consultation publique pour une concession d’aménagement au cœur du quartier des Épis. Ce projet s’inscrit dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et vise à transformer durablement le quartier.

Objet : création de nouveaux logements, requalification des espaces publics et développement d’aménagements de qualité.

Date limite de remise des candidatures : 21 novembre 2025 à 12h00

Consulter l'avis d'appel public à la concurrence