Qu’est-ce qu’une licence de débit de boissons ?
Toute personne souhaitant ouvrir un bar, un restaurant ou vendre de l’alcool de manière régulière doit être titulaire d’une licence de débit de boissons. Ces licences sont obligatoires pour vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter.
Les licences 3 et 4 correspondent à :
- Licence 3 : vente de boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre…)
- Licence 4 : vente de toutes les catégories d’alcools (y compris les spiritueux)
Démarches à effectuer
La demande de licence s’effectue sur rendez-vous en mairie, auprès du service des élections.
Vous devrez fournir :
- Le formulaire CERFA n°11542 dûment complété
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un titre de propriété ou bail commercial
- Un permis d’exploitation délivré par un organisme agréé
À noter : toute mutation, translation ou transfert de licence doit également faire l’objet d’une déclaration préalable.
En savoir plus
ℹ️ Service des élections
📍 Place Jean Jaurès – 59450 Sin le Noble
📞 03 27 95 71 58
📧 Contactez le service des élections