Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, de démolir... toutes ces demandes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant d'entreprendre les travaux.

Aujourd'hui, c'est un nouveau service en ligne qui est créé pour le dépôt de vos demandes. Ainsi, après la dématérialisation du conseil municipal, après la dématérialisation des actes et des procédures, aujourd'hui, la municipalité a mis en place la dématérialisation de l'instruction des demandes d'urbanisme en partenariat avec Douaisis Agglo.

Que vous soyez professionnel ou particulier, la municipalité offre désormais la possibilité de déposer, en ligne, vos demandes d'autorisation d'urbanisme. Il s'agit là d'un service complémentaire et l'accueil physique pour déposer vos dossiers ou obtenir un accompagnement dans leur constitution (choisir le formulaire CERFA adapté, constituer le dossier avec les pièces administratives nécessaires...) est toujours possible auprès de la Direction Aménagement du Territoire Foncier, Patrimoine située à l'Hôtel de Ville (03 27 95 71 56).

Un dossier propre à un type de demande

Quand il s'agit d'une nouvelle construction :

Quand il s'agit de travaux d'embellisement, de rénovation sur une construction existante ou que je réalise une extension :

Faire ma demande d'autorisation d'urbanisme

Les demandes se font sur internet. Pour déposer votre demande, vous devez créer un compte utilisateur par le biais du guichet unique géré par Douaisis agglo en charge de l'instruction des dossiers. Vous recevrez un lien d'activation par courriel qui vous permettra ensuite de suivre l'avancée de votre dossier.

Faire ma demande d'urbanisme par le biais du guichet unique

Direction des affaires juridiques et immobilières
Place Jean Jaurès – 59450 Sin le Noble
03 27 95 71 56
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