Les séances du conseil municipal sont des moments clés de la vie démocratique locale. Elles réunissent les élus pour débattre, orienter et décider des projets qui façonnent le quotidien des Sinois et des Sinoises.
Ouvertes au public, ces séances sont l’occasion d’en savoir plus sur les grandes orientations prises pour la commune.
Dans cette rubrique, vous pouvez consulter la date du prochain conseil municipal. L’ordre du jour y est également publié, dans le respect des délais légaux, afin de garantir à chacun une information claire, transparente et accessible.
Ordre du jour du conseil municipal du 27 avril 2026
AVIS DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales)
Lundi 27 avril 2026 à 19h00
Espace Maria Casarès
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
- ÉTAT DES DÉCISIONS DIRECTES
- ÉTAT DES MARCHÉS NOTIFIÉS
I/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE
2. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE
3. DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE A L’ENFANCE INADAPTÉE (SICAEI)
4. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D’ECOLE
5. DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE ANATOLE FRANCE
6.DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE ARTHUR RIMBAUD
7.DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L’ORGANISME DE GESTION DE L’ECOLE SAINT VINCENT DE PAUL
8. CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
9. FORMATION DES ÉLUS
10. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS
II/ AFFAIRES FINANCIÈRES
11. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA VILLE DE SIN-LE-NOBLE 2025, DU TRESORIER MUNICIPAL
12. COMPTE ADMINISTRATIF 2025
13. AFFECTATION DES RESULTATS
14. BUDGET PRIMITIF 2026
15. DELEGATION A L’EXECUTIF DU POUVOIR DE RECOURIR A L’EMPRUNT – DEFINITION DE LA STRATEGIE D’ENDETTEMENT 2026
16. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – EXERCICE 2026
17. BUDGET PRIMITIF 2026 PROVISION POUR RISQUE CONTENTIEUX
18. APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGET PRIMITIF 2026
19. TARIFS DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TPE) APPLICABLES AU 1er JANVIER 2027
20. FONGIBILITE DES CREDITS – FIXATION DU TAUX POUR L’ANNEE 2026
III/ AFFAIRES SCOLAIRES
21. SUBVENTIONS 2026 AUX PROJETS D’ECOLES
22. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COOPERATIVES SCOLAIRES 2026 PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS – SORTIES SCOLAIRES
IV/ VIE ASSOCIATIVE
23. SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES NON SPORTIVES AU TITRE DE L’ANNEE 2026
V/ SPORTS
24. VERSEMENT D’UNE BOURSE « SPORTIF DE HAUT NIVEAU » A UN SPORTIF SINOIS INSCRIT DANS LE DISPOSITIF « ESPOIR » (PARCOURS DE PERFORMANCE FEDERAL) DU SPORT DE HAUT NIVEAU, POUR SOUTENIR SON PROJET SPORTIF
VI/ AFFAIRES CULTURELLES
25. MISE EN PLACE DE LA GRATUITE UNIVERSELLE DANS LES BIBLIOTHEQUES
26. POLE MUNICIPAL D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CREATION DE TARIFS DISTINCTS APPLICABLES AUX COURS DE DANSE CLASSIQUE ET DE MODERN’JAZZ
VII/ TRANSITION ECOLOGIQUE
27. APPROBATION DE LA CONVENTION DE LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS - OCAPEM 2025-2029 - ENTRE LA COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE ET L’ECO-ORGANISME LEKO
28. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE ET L’ASSOCIATION OREINA
VIII/ RESSOURCES HUMAINES
29. INSTANCES CONSULTATIVES – COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET FORMATION SPECIALE RELATIVE A LA SANTE, LA SECURITE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL – INSTANCES COMMUNES MAINTIEN DU PARITARISME ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET ELUS EMPLOYEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS
30. MISE A DISPOSITON DE VEHICULES DE SERVICE AVEC AUTORISATION DE REMISAGE A DOMICILE
31. CREATION DE QUATRE EMPLOIS NON PERMANENTS D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
32. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
SUPPRESSION D’UN EMPLOI DE PROFESSEUR DE MUSIQUE POLYVALENT, ET CREATION DE DEUX EMPLOIS A TEMPS NON COMPLETS, OUVERTS AUX GRADES DU CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, ET AUX CONTRACTUELS
QUESTIONS ORALES