Le mariage civil est le seul mariage reconnu par la loi. Il doit obligatoirement être célébré avant tout mariage religieux, s’il y en a un.
Conditions à remplir
Pour pouvoir se marier, les futurs époux doivent :
- Être âgés d’au moins 18 ans
- Être célibataires, divorcés ou veuves/veufs, et ne pas être mariés selon la loi française ou étrangère
- Être éventuellement liés par un PACS, même avec une autre personne (le PACS est automatiquement dissous par le mariage)
- Avoir un lien avec la commune : l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents doit y être domicilié ou y résider de façon continue depuis plus d’un mois (articles 74 et 165 du Code civil)
Retirer un dossier de mariage
Le dossier est à retirer au service de l’état civil à l’Hôtel de Ville (sans rendez-vous). Munissez-vous :
- D’une pièce d’identité
- D’un justificatif de domicile
Lors du retrait du dossier de mariage, une option sera inscrite pour la date de la cérémonie. Date qui sera confirmée après vérification du dossier.
Quand déposer le dossier ?
- Le dossier doit être déposé au plus tard 3 mois avant la date souhaitée
- Ce dépôt se fait sur rendez-vous, fixé lors du retrait du dossier
- La date de la cérémonie est validée lor du dépôt complet du dossier.
Ne prenez aucun engagement (traiteur, salle, etc.) tant que la date n’est pas officiellement confirmée.
Audition des futurs époux
Lors du dépôt du dossier, une audition conjointe est réalisée. L’officier d’état civil peut aussi, s’il le juge nécessaire, proposer un entretien séparé, notamment dans le cas de mariage étranger.
Où a lieu la cérémonie ?
Les mariages sont célébrés à l’Espace Maria Casarès, du lundi au samedi, pendant la fermeture temporaire de l’Hôtel de Ville.
Service état civil
Place Jean Jaurès – 59450 Sin le Noble
03 27 95 70 84
Contactez le service