Inscriptions scolaires 2026/2027

La ville de Sin le Noble organise chaque année les inscriptions scolaires pour la rentrée. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des étapes à suivre ainsi que les informations relatives aux demandes de dérogation.

Tous les enfants nés avant le 1er janvier 2023 bénéficieront d’une place à l’école maternelle pour la rentrée de septembre 2026 à Sin le Noble. Concernant les enfants nés en 2024, les demandes d’inscription en Toute Petite Section (TPS) seront étudiées dans la limite des places disponibles. Le nombre de places étant restreint, les enfants seront inscrits sur liste d’attente et aucune admission ne peut être garantie à l’avance. Les familles seront informées de la décision d’admission vers la fin du mois de juin, en fonction des capacités d’accueil des écoles. Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité. Il est donc essentiel de préparer l’ensemble des pièces justificatives avant d’effectuer votre démarche.

1. Avant tout, mon enfant est-il concerné par une inscription ?

Votre enfant doit faire l’objet d’une inscription scolaire dans les situations suivantes :

• Entrée en maternelle : l’instruction étant obligatoire dès l’âge de 3 ans, tout enfant entrant en petite section doit être inscrit.
• Nouvelle arrivée sur la commune : si vous venez d’emménager à Sin le Noble, une inscription est nécessaire afin d’affecter votre enfant à son école de secteur.
• Changement d’adresse au sein de la commune : en cas de déménagement dans un autre quartier, la sectorisation scolaire peut être modifiée.
• Avis favorable suite à une dérogation : si vous résidez à Sin-le-Noble et que votre demande de dérogation a été acceptée, l’inscription doit être finalisée selon la nouvelle affectation.

Important : Si votre enfant reste dans la même école et que votre situation ne change pas, il n’est pas nécessaire de renouveler son inscription chaque année.

2. Obtenir le certificat de pré-inscription

La première étape consiste à effectuer une pré-inscription en ligne. Pour cela, vous devez :

• Compléter le formulaire disponible sur le Portail Famille (accessible via le QR code figurant sur les supports municipaux)
• Effectuer votre démarche entre le 16 février et le 29 mai 2026
• Transmettre l’ensemble des pièces justificatives obligatoires demandées dans le formulaire

Il est indispensable que le dossier soit complet pour pouvoir être traité.

Une fois votre demande étudiée par le service Éducation, et si votre dossier est conforme, vous recevrez par mail un certificat de pré-inscription. Ce document précisera l’école de secteur dans laquelle votre enfant est affecté, conformément à la carte scolaire en vigueur et consultable en cliquant > Carte scolaire sin le noble

3. Valider la pré-inscription auprès de l’école

Le certificat de pré-inscription ne constitue pas l’inscription définitive. Après réception de ce document, vous devrez prendre contact avec le Directeur ou la Directrice de l’école mentionnée sur le certificat afin de finaliser l’admission de votre enfant. Un document explicatif vous sera transmis pour vous détailler les modalités pratiques (prise de rendez-vous, pièces complémentaires éventuelles, formalités propres à l’établissement…). Cette démarche doit impérativement être finalisée avant le 12 juin 2026.

4. Demande de dérogation à la carte scolaire

La carte scolaire détermine l’école d’affectation en fonction de votre lieu de résidence. Toutefois, dans certaines situations particulières, il est possible de formuler une demande de dérogation. La dérogation constitue une procédure exceptionnelle. Elle ne peut être accordée que si les motifs invoqués sont jugés recevables et uniquement dans la limite des capacités d’accueil de l’école demandée. Les demandes sont examinées par une commission dédiée, qui se réunira mi-juin. La décision vous sera communiquée par mail à l’issue de cette commission.

Dans quels cas puis-je déposer une demande de dérogation ?

Vous pouvez effectuer une demande si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Une assistante maternelle résidant à Sin-le-Noble assure la garde de votre enfant avant et/ou après l’école
• Un parent résidant à Sin-le-Noble prend en charge votre enfant en dehors du temps scolaire
• Un déménagement sur la commune est prévu et peut être justifié
• Vous sollicitez un rapprochement du lieu de travail
• Votre enfant est en situation de garde alternée et l’un des deux parents réside à Sin-le-Noble
• Vous formulez une demande pour un regroupement familial (fratrie notamment)

La demande doit être complétée en ligne sur le Portail Famille avant le 28 mai 2026. Aucun dossier ne pourra être instruit après cette date.

Première étape : la pré-inscription

Pièces justificatives à joindre au dossier en ligne

• Le livret de famille complet ou un acte de naissance avec filiation
• La carte d’identité des parents
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.)
• Le contrat d’accueil pour les enfants placés en famille d’accueil
• En cas de changement d’école, un certificat de radiation délivré par le directeur de l’ancienne école

Situations familiales particulières

• En cas de divorce ou de séparation, vous devrez fournir :
  • Un jugement fixant la résidence principale de l’enfant ou, en l’absence de jugement, une attestation sur l’honneur précisant la résidence principale
  • Une attestation d’accord d’inscription signée par l’autre parent si les parents sont séparés
     
• Pour les familles hébergées, les documents suivants sont nécessaires :
  • Une attestation d’hébergement (modèle d’attestation d’hébergement)
  • Un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de 3 mois
  • La carte d’identité de l’hébergeant

Débuter la procédure de pré-inscription

Deuxième étape : l’inscription définitive

Le certificat de pré-inscription ne constitue pas l’admission définitive. Après réception de ce document, vous devrez prendre contact avec le Directeur ou la Directrice de l’école mentionnée afin de finaliser l’inscription de votre enfant. Un document explicatif vous sera transmis pour vous guider dans les démarches à effectuer (prise de rendez-vous, documents complémentaires, organisation de la rentrée…). Cette démarche devra être finalisée au plus tard le 12 juin 2026.

Besoin d’accompagnement ? Si vous ne pouvez pas effectuer la démarche en ligne, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous auprès du Service Éducation (Maison de Quartier Nelson Mandela, 163 rue Pierre Semard, 03 27 95 70 88).

Rappel, vous pouvez déposer une demande si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Une assistante maternelle résidant à Sin le Noble assure la garde de votre enfant avant et/ou après l’école
• Un parent résidant à Sin le Noble prend en charge votre enfant en dehors du temps scolaire
• Un déménagement sur la commune est prévu et peut être justifié
• Vous souhaitez un rapprochement de l’école avec votre lieu de travail
• Votre enfant est en garde alternée et l’un des deux parents réside à Sin le Noble
• Vous formulez une demande de regroupement familial (fratrie)

Pièces justificatives à joindre au dossier en ligne

• Une assistante maternelle réside à Sin le Noble ayant en charge mon enfant avant /ou après l’école
  • Coordonnées de l'assistant(e) maternel(le)
  • Copie de l'agrément et du contrat
• Un parent réside à Sin le noble ayant en charge mon enfant avant/ou après l’école
  • Copie d’un justificatif de domicile du parent
  • Attestation sur l’honneur certifiant la garde de l’enfant avant et/ou après l’école
• Déménagement prévu sur la commune de Sin le Noble
  • copie de l'acte notarial
  • ou du contrat de location
• Rapprochement du lieu de travail
  • Attestation de l'employeur
• Garde alternée d’un enfant dont l’un des deux parents réside à Sin le noble
  • Jugement de divorce intégral ou décision du juge aux affaires familiales
  • Accord écrit et signé des deux parents
• Regroupement familial
  • Attestation récente de la CAF
     

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